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Guide des références juridiques - Biologie médicale

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Article mis à jour le 4 mars 2014

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2013 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.

Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2013.

Documents à télécharger

Guide des références juridiques – biologie médicale

(édition septembre 2013)

Rubriques annexes