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Guide des références juridiques - Biologie médicale

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Article mis à jour le 5 décembre 2014

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2014 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.

Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2014.

Documents à télécharger

Guide des références juridiques – biologie médicale

(édition septembre 2014)

Rubriques annexes