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La franchise médicale
Au sommaire du dossier
- La franchise médicale
- La franchise en pratique
La franchise en pratique
Vous n'êtes pas directement concerné par ces nouvelles franchises car toutes les consultations ou actes que vous réalisez sont déjà soumis à la participation forfaitaire de 1 euro.
Cependant, si vous prescrivez à votre patient des médicaments et qu'il bénéficie du tiers payant, la franchise de 50 centimes d'euros sera déduite d'un prochain remboursement, qui pourra être celui d'une consultation médicale. Rien ne change pour votre patient, il continue de régler au pharmacien uniquement la part non remboursée par l'Assurance Maladie.
La franchise est-elle prélevée en cas d'hospitalisation ?
La franchise ne s'applique pas en cas d'hospitalisation, qu'elle soit complète ou à domicile.
Les franchises s'appliquent-elles aux programmes de prévention organisée ?
Non, la prise en charge à 100 % de la vaccination antigrippale pour les 65 ans et plus et les personnes atteintes de certaines affections, la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) pour les enfants de 1 à 13 ans ainsi que le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans ne sont pas concernés par la franchise.
Le contexte
- Les dépenses de médicaments représentent 20,3 milliards d'euros en 2006. En France, 90 % des consultations aboutissent à une prescription contre 50 % seulement aux Pays-Bas.
- Environ 700 millions d'actes paramédicaux sont remboursés chaque année par l'Assurance Maladie.
- Plus de 45 millions de transports sanitaires sont remboursés par l'Assurance Maladie chaque année. En 2006, les dépenses de transports se sont élevées à 2,2 milliards d'euros.
