Vous êtes de plus en plus sollicité pour remplir des certificats médicaux, dont certains sont dépourvus de fondement juridique ou ne comportent pas de contenu médical.
Afin de clarifier la situation et alléger votre tâche, le ministère de la Santé a élaboré, en partenariat avec le Conseil national de l'Ordre des médecins et de nombreuses instances, un dépliant qui dresse la liste des certificats les plus fréquemment demandés pour préciser leur justification médicale ou non. Ce dépliant est disponible ci-dessous en téléchargement.
Il faut rappeler que la délivrance d'un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l'Assurance Maladie (article L.321-1 du code de la sécurité sociale).
Vous former et vous informer
Certificats médicaux
Article mis à jour le 31 janvier 2012
Documents à télécharger
Certificats médicaux
Le point sur les simplifications administratives de l'exercice libéral. Ministère de la Santé.
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