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Majorations pour les patient de moins de 16 ans à Mayotte

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Article mis à jour le 20 décembre 2013

Le tableau ci-dessous indique les principales majorations et forfaits applicables par les médecins spécialistes pour les patients de moins de 16 ans, à Mayotte.
Attention : il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni à l'annexe tarifaire de la convention médicale du 27 septembre 2011.

Lecture de la grille tarifaire : mode d'emploi

1. La colonne « Majorations ou forfaits » indique le code de la majoration ou du forfait et son intitulé.
2. La colonne « Tarifs » indique le montant de la majoration ou du forfait en euros, à Mayotte.
3. La colonne « Règles de cumul » mentionne le possible cumul d'une majoration avec une consultation et/ou une visite ou un forfait de surveillance thermale.

Exemple
La majoration MPJ (MPC) est applicable par les médecins exerçant :

  • en secteur 1,
  • en secteur 1 avec DP ayant adhéré au contrat d'accès aux soins ;
  • en secteur 2 ayant adhéré au contrat d'accès aux soins ;
  • et, par dérogation, en secteur 2 ou en secteur 1 DP pour les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'ACS.

La valeur de la MPJ est de 5 euros. Elle est cumulable avec la CS.

Majorations pour les patients de moins de 16 ans applicables à Mayotte au 8 décembre 2013
Majorations ou forfaits (1)Tarifs
(en euros)
Règles de cumul
FPE : forfait pédiatrique pour le pédiatre pour les enfants de 0 à 2 ans 5,00CS, VS,
MNP (2)
MNP : majoration pour le pédiatre pour les consultations d'enfants de 0 à 25 mois (2)3,00CS, FPE
MPE : majoration pour la prise en charge des enfants de 25 mois à 6 ans par le pédiatre (2)3,00CS,
MPC (2)
MPJ (MPC) : majoration applicable à la consultation pour les consultations de 2 à 16 ans du spécialiste (2)5,00CS
MPJ (MPC) : majoration applicable à la CNPSY pour les consultations de 2 à 16 ans du neurologue, neuropsychiatre et psychiatre (2)6,70CNPSY
MTA : majoration pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation20,00CS,
MPJ (2)
MCE : majoration pour le spécialiste en endocrinologie et en médecine interne avec compétence en diabétologie10,00CS,
MPJ (2)
MBB : pour le pédiatre : majoration des examens médicaux obligatoires et de l'examen entre la sortie de maternité et le 28e jour7,00CS (ou VS),
FPE,
MNP (2)
MPP pour le pédiatre : majoration de suivi par le pédiatre des enfants nés grands prématurés ou atteints d'une pathologie congénitale grave (article 15.7 de la NGAP) (2)5,00CS ou VS,
FPE,
MNP (2),
MPE (2),
MBB
MAS : majoration de consultation annuelle de synthèse pour un enfant atteint d'une ALD pour le pédiatre 10,00pour les patients de moins de 2 ans :
CS, FPE, MNP (2)

pour les patients de plus de 2 ans
:
CS, MPJ (2)
MPF : majoration pour la consultation en présence de la famille, d'un tiers social ou médico-social pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave 10,00CNPSY,
MPC (2)
MAF : majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d'une ALD 10,00CNPSY,
MPJ (2)
MCC : majoration pour les cardiologues (2)2,27CSC

(1) Pour les médecins spécialistes qualifiés en médecine générale, seules les majorations applicables aux médecins généralistes sont applicables (voir ci-dessous « Lire aussi »).

(2) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré au contrat d'accès aux soins, et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

*Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisés pour la facturation.

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