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Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine

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Article mis à jour le 20 décembre 2013
Le tableau ci-dessous vous indique les principaux tarifs conventionnels applicables. Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la NGAP et de la CCAM, ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.

Lecture de la grille tarifaire : mode d'emploi

1. La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
2. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration en France métropolitaine.
3. La colonne « Règles de cumul » mentionne le possible cumul d'un acte ou d'une majoration avec une consultation et/ou une visite, pour les situations les plus courantes.

Exemple :
La majoration de coordination MCG est applicable par les médecins exerçant :

  • en secteur 1 ;
  • en secteur 1 avec DP ayant adhéré au contrat d'accès aux soins ;
  • en secteur 2 ayant adhéré au contrat d'accès aux soins ;
  • et, par dérogation, en secteur 2 ou en secteur 1 DP pour les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'ACS.

La valeur de la MCG est de 3 euros. Elle est cumulable avec la C et la CS.

Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine à compter du 8 décembre 2013
Actes et majorations* Tarifs
(en euros)
Règles de cumul
C : consultation au cabinet23,00
CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale23,00
MCG : majoration de coordination (1)3,00 C, CS
RMT : rémunération spécifique annuelle pour un patient en ALD 40,00
FMT : forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (2)5,00
MPA : rémunération forfaitaire pour les patients âgés (3) 5,00
V : visite à domicile 23,00
VS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale23,00
VL : visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative par le médecin traitant46,00
MD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 10,00
V, VS
MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00

38,50

V, VS

MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00

43,50

V, VS

MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (4)

22,60

V, VS

ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite3,50

MN* : majoration pour acte de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 (5)

35,00

V, VS

MM : majoration pour acte de nuit de 00h00 à 6h00 (5)

40,00

V, VS

F : majoration pour acte le dimanche et jour férié (5) (6)

19,06

V, VS

IK : indemnité kilométrique en plaine

0,61

V, VS

IK : indemnité kilométrique en montagne

0,91

V, VS

IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski

4,57

V, VS

FPE : forfait pédiatrique pour le médecin généraliste pour les consultations ou visites effectuées dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou 10e mois et au cours du 24e ou du 25e mois

5,00

C, CS
V, VS
MNO

MNO : majoration pour les enfants de 0 à 2 ans

5,00

C, CS
V, VS

MGE : majoration pour les enfants de 2 à 6 ans

3,00

C, CS
V, VS

MIC : majoration pour consultation d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation par le médecin traitant (article 15.5 de la NGAP) si consultation réalisée au tarif opposable (1)23,00C, CS
V, VS
MSH : majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité par le médecin traitant (article 15.6 de la NGAP) si consultation réalisée au tarif opposable (1)23,00C, CS
V, VS
MU : majoration d'urgence

22,60

V, VS

K : acte technique1,92
STH : forfait de surveillance médicale des cures thermales

90,00 (7)

 

Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins80,00
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin participant à la coordination40,00
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel de soins90,00

(1) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré au contrat d'accès aux soins, et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

(2) Rémunération forfaitaire réservée exclusivement aux médecins de secteur 1 et aux médecins adhérant au contrat d'accès aux soins.

(3) Rémunération forfaitaire réservée exclusivement aux médecins de secteur 1 et aux médecins adhérant au contrat d'accès aux soins applicable à compter du 1er juillet 2013 pour les patients âgés de 85 ans et plus, puis à compter du 1er juillet 2014 pour les patients âgés de 80 ans et plus.

(4) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.

(5) En dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la NGAP.

(6) La majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi uniquement pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde dans les départements n'étant pas autorisés à appliquer l'avenant n° 27 de la convention nationale des médecins.

(7) 90 € du 8 décembre 2013 au 31 décembre 2014, puis 80 € à compter du 1er janvier 2015.

* Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisés pour la facturation.

Lire aussi

NGAP

Consultez la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) restant en vigueur depuis la décision Uncam du 11 mars 2005.

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