Lecture de la grille tarifaire : mode d'emploi
1. La colonne « Actes et majorations »
Elle vous indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
Lorsque la mention « secteur 1 » est précisée, elle vise également les médecins de secteur 1 avec droit permanent à dépassement (DP).
Lorsque cette mention n'est pas précisée, l'acte peut être facturé indifféremment par les médecins exerçant en secteur 1 et en secteur 2.
2. La colonne « Tarifs »
Elle vous indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration, à Mayotte.
3. La colonne « Règles de cumul »
Elle mentionne le possible cumul d'une majoration avec une consultation et/ou une visite ou un forfait de surveillance thermal, pour les situations les plus courantes.
Les tarifs
| Actes et majorations | Tarifs (en euros) | Règles de cumul |
|---|---|---|
| C : consultation au cabinet | 27,60 | |
| CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale | 27,60 | |
| V : visite à domicile | 27,60 | |
| VS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale | 27,60 | |
| VL : Visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative par le médecin traitant | 55,20 | |
| FPE : forfait pédiatrique applicable aux enfants de 0 à 2 ans | 5,00 | C, CS V, VS |
| MNO : majoration nourrisson applicable aux enfants de 0 à 2 ans (article 7.1 de la convention) | 5,00 | C, CS V, VS |
| MGE : majoration applicable aux enfants de 2 à 6 ans | 3,00 | C, CS V, VS |
| STH : forfait de surveillance thermal | 70,00 | CST |
| CST : majoration de forfait de cure thermal | 10,00 | STH |
| K | 1,92 | |
| F : majoration pour actes le dimanche et jour férié (1) | 19,06 | V, VS |
| MN* : majoration pour actes de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 | 35,00 | V, VS |
| MM : majoration pour actes de nuit de 00h00 à 06h00 | 40,00 | V, VS |
| MD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée | 10,00 | V, VS |
| MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 |
| V, VS |
| MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 06h00 | 44,20 | V, VS |
| MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (2) | 23,26 | V, VS |
| MU : majoration d'urgence | 23,26 | V, VS |
| ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite | 4,20 | V, VS |
| IK : indemnité kilométrique en plaine | 0,73 | V, VS |
| IK : indemnité kilométrique en montagne | 1,10 | V, VS |
| IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski | 5,49 | V, VS |
| Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins | 80,00 | |
| Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin participant à la coordination | 40,00 | |
| Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel de soins | 90,00 |
(1) En dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
La majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi uniquement pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde dans les départements n'étant pas autorisés à appliquer l'avenant n° 27 de la convention nationale des médecins.
(2) La majoration MDD s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.
* Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisées pour la facturation.
