Votre convention
Outils conventionnels
Les outils conventionnels, issus de la décision commune de l‘Assurance Maladie et des représentants de votre profession, visent à favoriser la coordination et la qualité des soins.
Fin des CBP et des ACBUS depuis le 1er avril 2010
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi HPST, la base juridique de vos contrats de bonne pratique et de vos accords de bon usage des soins a été supprimée au moment de la mise en place des agences régionales de santé, soit le 1er avril 2010.
Le CBP « Exercice en station de sports d'hiver »
L'objectif de ce contrat de bonne pratique est de maintenir la qualité de l'offre de soins primaires de proximité en station de montagne, notamment au moyen d'un plateau technique adéquat.
