ameli.fr - Nouvelle convention médicale

La nouvelle convention médicale*, signée le 26 juillet 2011 (approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 et publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011) avec les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG, SML), marque un tournant majeur dans les relations entre les médecins et l'Assurance Maladie.
Elle s'attache à conforter l'accès aux soins pour tous, à faire progresser la qualité des soins et la prévention, et à moderniser et simplifier les conditions d'exercice.

* La convention médicale, son avenant n°1 et ses annexes sont disponibles ci-dessous en téléchargement.

La convention médicale réaffirme l'objectif partagé de faire progresser la santé :

• en confortant le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins à travers son implication dans la prévention, le traitement et le suivi de ses patients et la coordination des soins. Le médecin traitant assure la synthèse du dossier médical ;
• en valorisant le rôle du médecin correspondant dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés ;
• en visant des objectifs de santé publique ambitieux pour améliorer la prise en charge des pathologies chroniques et développer la prévention ;
• en valorisant la prise en charge des pathologies chroniques comme la maladie d'Alzheimer, le diabète insulino-traité, l'insuffisance rénale chronique.

Elle déploie trois grandes priorités qui s'appuient sur des mesures incitatives : renforcer l'accès aux soins, mieux reconnaître la qualité des soins, moderniser et simplifier les conditions d'exercice.

1. Renforcer l'accès aux soins

Avec la nouvelle convention, les médecins et l'Assurance Maladie s'engagent dans une démarche concertée qui doit permettre :

• De renforcer l'accès aux soins notamment pour les patients défavorisés. Concrètement, le tiers payant social sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est généralisé pour les personnes à revenus modestes bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé qui consultent un médecin dans le cadre du parcours de soins (médecin traitant, correspondant et en accès direct).
  Pour plus d'informations sur le tiers-payant, voir ci-dessous « Lire aussi ».
• De donner la possibilité au médecin traitant de proposer le tiers payant aux patients en difficulté financière.
• De garantir la permanence des soins en maintenant l'organisation et la rémunération actuelles de la permanence des soins, dans l'attente de la mise en place du nouveau dispositif.
  Pour plus d'informations sur la permanence des soins, voir ci-dessous « Lire aussi ».
• De lutter contre les difficultés rencontrées dans certaines zones déficitaires en médecins par la création de deux options : l'option Démographie et l'option Santé solidarité territoriale.
  Ces options seront mises en place au 1^er trimestre 2012 sur les bases d'un nouveau zonage défini par les agences régionales de santé.
  Plus d'informations sur l'option Démographie et l'option Santé solidarité territoriale dans le dossier Questions-réponses > Options (voir ci-dessous « Lire aussi »).

2. Mieux reconnaître la qualité des soins

Les modes de rémunération évoluent. Le paiement à l'acte reste le socle de la rémunération. Il se complète d'une rémunération au forfait et, dès 2012, d'une rémunération sur objectifs de santé publique qui se généralise, avec deux volets :

• Le volet lié à « l' organisation du cabinet et la qualité de service » s'adresse à l'ensemble des médecins, toutes spécialités confondues, à l'exception de la synthèse médicale annuelle du patient réservée au médecin traitant. Un seuil minimum de 2/3 de feuilles de soins électroniques et un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM Vitale (version 1.40) sont requis pour accéder à cette rémunération.
• Les indicateurs portant sur la pratique médicale et relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques et à l'efficience des prescriptions concernent aujourd'hui le médecin traitant mais sont destinés à s'étendre à d'autres spécialités par avenants à la convention.
  Au moins une spécialité sera concernée par avenant avant la fin 2011.

Plus d'informations sur la rémunération sur objectifs de santé publique dans le dossier Questions-réponses > Rémunération (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Certaines activités cliniques longues et complexes sont particulièrement valorisées, notamment par la reconnaissance de consultations à haute valeur médicale ajoutée ou longues et complexes :

• dépistage des cancers cutanés, du cancer du col de l'utérus ;
• accompagnement des pathologies psychiatriques chez l'enfant (consultations familiales) ;
• prise en charge initiale des diabétiques insulino-traités et lors d'apparition de complications ;
• traitement de l'insuffisance rénale chronique par dialyse péritonéale ;
• suivi pédiatrique.

Retrouvez le détail des activités cliniques valorisées dans le dossier Questions-réponses > Priorités de santé publique (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Le rôle du médecin consultant est renforcé, en lui donnant la possibilité de confirmer son avis par une seconde consultation si nécessaire.
Plus d'informations dans le dossier Questions-réponses > Parcours de soins (voir ci-dessous « Lire aussi »).

3. Moderniser et simplifier les conditions d'exercice

L'informatisation des cabinets médicaux figure parmi les axes prioritaires de la nouvelle convention car elle constitue à terme un levier majeur d'amélioration de la qualité des pratiques. Cette priorité concerne l'ensemble des médecins et des professionnels de santé.

Cinq indicateurs liés à l'organisation du cabinet et à la qualité de service sont mis en place dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique :

• la tenue d'un dossier médical informatisé ;
• l'utilisation de logiciels d'aide à la prescription certifiés pour optimiser le suivi des patients et leur prise en charge ;
• l'informatisation permettant de télétransmettre et d'utiliser des téléservices ;
• l'affichage dans les cabinets médicaux et à terme sur le site ameli-direct des horaires de consultation et des modalités d'organisation des cabinets ;
• la rédaction d'une synthèse médicale annuelle par le médecin traitant.

Pour bénéficier de la rémunération sur objectifs d'organisation du cabinet, il convient :

• de télétransmettre 66 % au moins de feuilles de soins ;
• de disposer d'un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM Vitale (version 1.40) ;
• de déclarer les équipements adéquats à la caisse d'assurance maladie ;
• il sera nécessaire de garder les justificatifs d'achat ou bon de commande.

Pour connaître l'offre des éditeurs de logiciels et leurs perspectives d'évolution en lien avec les objectifs de la convention,

• consultez l'enquête sur l'offre des éditeurs de logiciels, disponible sur le site du GIE SESAM Vitale ;
• contactez un conseiller informatique service de votre caisse.

Plus d'informations sur la modernisation et la simplification de vos conditions d'exercice dans le dossier Questions-réponses > Informatisation (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Enfin, la convention réaffirme la participation de l'Assurance Maladie aux cotisations sociales des médecins qui font le choix de pratiquer des tarifs opposables, et au financement de l'allocation supplémentaire vieillesse, pour en garantir la pérennité.
Voir le détail des dispositions sociales dans le dossier Questions-réponses > Dispositions sociales (voir ci-dessous « Lire aussi »).