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Nouvelle convention médicale : questions-réponses
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Convention
Depuis quand la convention est-elle effective ?
La publication au Journal officiel le 25 septembre 2011 marque l'entrée en application de la convention.
Les différentes mesures de la convention vont être mises en place de manière échelonnée : à titre d'exemple, le nouveau dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique démarre dès le 1er janvier 2012.
À qui est destinée cette nouvelle convention ?
La nouvelle convention s'applique aux médecins exerçant à titre libéral, inscrits au tableau de l'Ordre des médecins et qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel, pour les soins dispensés sur leur lieu d'exercice professionnel ou au domicile du patient lorsque celui-ci est dans l'incapacité de se déplacer.
Le conventionnement ouvre droit au remboursement des soins dispensés aux assurés sociaux.
La convention s'applique aussi aux organismes de tous les régimes d'assurance maladie obligatoire.
