Votre convention
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Nouvelle convention médicale
La nouvelle convention médicale, signée le 26 juillet 2011 avec les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux, marque un tournant majeur dans les relations entre les médecins et l’Assurance Maladie.
Nouvelle convention médicale : questions-réponses
Des informations détaillées et pratiques sur les différentes mesures prévues par la nouvelle convention médicale : options, priorités de santé publique, rémunération, informatisation...
Avenant n°2 à la convention médicale
L'avenant n°2 à la convention médicale est relatif au dispositif de sanction conventionnelle susceptible d'être engagé en cas de non respect de manière systématique de l'obligation de transmission électronique des documents de facturation des actes et prestations.
Avenants n°3, n°5 et n°6 à la convention médicale
L'avenant n°3 est relatif à la rémunération sur objectifs de santé publique, l'avenant n°5 est relatif à l'ASV, l'avenant n°6 est relatif aux commissions paritaires.
Avenant n°4 à la convention médicale
L'avenant n° 4 à la convention médicale est relatif à des révisions de tarifs sur différents actes d'imagerie et de cardiologie.
Outils conventionnels
Les outils conventionnels, issus de la décision commune de l‘Assurance Maladie et des représentants de votre profession, visent à favoriser la coordination et la qualité des soins.
Tarifs
Vous êtes médecin généraliste ou médecin spécialiste ? L’Assurance Maladie vous informe des tarifs conventionnels applicables à ce jour dans le cadre de l’exercice de votre activité.
