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Votre convention

Consultez les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie.

Convention médicale

La convention médicale, signée le 26 juillet 2011 avec les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux, marque un tournant majeur dans les relations entre les médecins et l’Assurance Maladie.

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Convention médicale : questions-réponses

Des informations détaillées et pratiques sur les différentes mesures prévues par la convention médicale : options, priorités de santé publique, informatisation...

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Avenants n°2 à n°11 à la convention médicale

Avenant n°8 à la convention médicale

Cet avenant met en œuvre plusieurs dispositifs ayant pour objectif d'améliorer l'accès aux soins.

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Contrat d'accès aux soins

Le contrat d’accès aux soins a été mis en place par l’avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

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Rémunération sur objectifs de santé publique

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) repose sur le suivi d'indicateurs couvrant l'organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale. Le point sur ce nouveau dispositif : rappel des principes généraux, règles de gestion des indicateurs, calcul de la rémunération.

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Régulation des pratiques tarifaires excessives

Une procédure conventionnelle peut désormais être engagée à l'encontre des médecins présentant une pratique tarifaire potentiellement excessive, appréciée à partir d'un ensemble de critères spécifiés dans l'avenant n° 8.

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Tarifs

Vous êtes médecin généraliste ou médecin spécialiste ? L’Assurance Maladie vous informe des tarifs conventionnels applicables à ce jour dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Accord-cadre interprofessionnel

Le premier accord cadre interprofessionnel est paru au Journal officiel du 1er mars 2013. Il porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux.

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A noter

Rémunération sur objectifs de santé publique
Pour bénéficier de la rémunération sur objectifs de santé publique au titre de votre activité 2014, vous devez déclarer vos indicateurs sur Espace pro et adresser les justificatifs à votre caisse d'Assurance maladie. La date limite est fixée au 31 janvier 2015.

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Rubriques annexes