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Votre convention

Consultez les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie.

Convention médicale 2016

Consultez la nouvelle convention médicale conclue le 25 août 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie et, d'autre part, MG France, la Fédération des médecins de France et le syndicat Le Bloc.

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Convention médicale 2011 : dispositifs transitoires

Consultez les informations sur le contrat d'accès aux soins et la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Ces dispositifs sont maintenus provisoirement.

Tarifs

Vous êtes médecin généraliste ou médecin spécialiste ? L’Assurance Maladie vous informe des tarifs conventionnels applicables à ce jour dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Accord-cadre interprofessionnel

Le premier accord cadre interprofessionnel est paru au Journal officiel du 1er mars 2013. Il porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux.

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Structures de santé pluri-professionnelles

Les structures de santé pluri-professionnelles de proximité peuvent désormais bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif : structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération.

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A découvrir

Rubriques annexes