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Convention médicale

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Article mis à jour le 30 mars 2015

La convention médicale, signée le 26 juillet 2011 avec les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG, SML, FMF), marque un tournant majeur dans les relations entre les médecins et l'Assurance Maladie.
Elle s'attache à conforter l'accès aux soins pour tous, à faire progresser la qualité des soins et la prévention, et à moderniser et simplifier les conditions d'exercice.

La convention médicale (approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 et publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011), ses 11 avenants et ses annexes sont disponibles ci-dessous en téléchargement.

La convention médicale réaffirme l'objectif partagé de faire progresser la santé :

  • en confortant le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins à travers son implication dans la prévention, le traitement et le suivi de ses patients et la coordination des soins. Le médecin traitant assure la synthèse du dossier médical ;
  • en valorisant le rôle du médecin correspondant dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés ;
  • en visant des objectifs de santé publique ambitieux pour améliorer la prise en charge des pathologies chroniques et développer la prévention ;
  • en valorisant la prise en charge des pathologies chroniques comme la maladie d'Alzheimer, le diabète insulino-traité, l'insuffisance rénale chronique.

Elle déploie trois grandes priorités qui s'appuient sur des mesures incitatives : renforcer l'accès aux soins, mieux reconnaître la qualité des soins, moderniser et simplifier les conditions d'exercice :

1. Renforcer l'accès aux soins

Avec la convention médicale, les médecins et l'Assurance Maladie s'engagent dans une démarche concertée qui doit permettre :

  • De renforcer l'accès aux soins notamment pour les patients défavorisés. Concrètement, le tiers payant social sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est généralisé pour les personnes à revenus modestes bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé, qui consultent un médecin dans le cadre du parcours de soins (médecin traitant, correspondant et en accès direct).
    Pour plus d'informations sur le tiers payant, voir ci-dessous « Lire aussi ».
  • De donner la possibilité au médecin traitant de proposer le tiers payant aux patients en difficulté financière.
  • De garantir la permanence des soins.
    Pour plus d'informations sur la permanence des soins, voir ci-dessous « Lire aussi ».
  • De lutter contre les difficultés rencontrées dans certaines zones déficitaires en médecins par la mise en place de deux options : l'option Démographie et l'option Santé solidarité territoriale.
    Plus d'informations sur les options Démographie et Santé solidarité territoriale dans le dossier « Convention médicale : questions-réponses > Options » (voir ci-dessous « Lire aussi »).

2. Mieux reconnaître la qualité des soins

Les modes de rémunération évoluent. Le paiement à l'acte reste le socle de la rémunération. Il est complété par des rémunérations forfaitaires et, depuis 2012, par une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) qui comprend deux volets :

  • Le volet lié à « l' organisation du cabinet et la qualité de service » s'adresse à l'ensemble des médecins, toutes spécialités confondues, à l'exception de l'indicateur concernant la synthèse médicale annuelle du patient, réservée au médecin traitant.
    Un seuil minimum de 2/3 de feuilles de soins électroniques et un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM Vitale (il s'agit de la version 1.40 au minimum addendum 2 bis) sont requis pour accéder à cette rémunération.
  • Les indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale, relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques et à l'efficience des prescriptions, concernent aujourd'hui les médecins traitants, les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires et les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie.

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique « Rémunération sur objectifs de santé publique » (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Certaines activités cliniques longues et complexes sont particulièrement valorisées
, notamment par la reconnaissance de consultations à haute valeur médicale ajoutée ou longues et complexes :

  • dépistage des cancers cutanés, du cancer du col de l'utérus ;
  • accompagnement des pathologies psychiatriques chez l'enfant (consultations familiales) ;
  • prise en charge initiale des patients diabétiques insulino-traités et lors d'apparition de complications ;
  • traitement de l'insuffisance rénale chronique par dialyse péritonéale ;
  • suivi pédiatrique ;
  • accompagnement des sorties d'hospitalisation.

Retrouvez le détail des activités cliniques valorisées dans les dossiers « Convention médicale : questions-réponses > Priorités de santé publique » et « Contrat d'accès aux soins » (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Le rôle du médecin consultant est renforcé, en lui donnant la possibilité de confirmer son avis par une seconde consultation si nécessaire.
Plus d'informations dans le dossier « Convention médicale : questions-réponses > Parcours de soins » (voir ci-dessous « Lire aussi »).

3. Moderniser et simplifier les conditions d'exercice

L'informatisation des cabinets médicaux figure parmi les axes prioritaires de la convention médicale car elle constitue à terme un levier majeur d'amélioration de la qualité des pratiques. Cette priorité concerne l'ensemble des médecins et des professionnels de santé.

Cinq indicateurs liés à l'organisation du cabinet et à la qualité de service sont mis en place dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique :

  • la tenue d'un dossier médical informatisé ;
  • l'utilisation de logiciels d'aide à la prescription certifiés pour optimiser le suivi des patients et leur prise en charge ;
  • l'informatisation permettant de télétransmettre et d'utiliser des téléservices ;
  • l'affichage, dans les cabinets médicaux et sur le site ameli-direct, des horaires de consultation et des modalités d'organisation du cabinet ;
  • la rédaction d'une synthèse médicale annuelle par le médecin traitant.

Pour bénéficier de la rémunération sur objectifs d'organisation du cabinet, il convient :

  • de télétransmettre 66 % au moins de feuilles de soins ;
  • de disposer d'un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM Vitale (il s'agit de la version 1.40 au minimum addendum 2 bis) ;
  • de déclarer les équipements adéquats à la caisse d'Assurance Maladie ;
  • de transmettre les justificatifs d'achat ou bon de commande.

Pour connaître l'offre des éditeurs de logiciels et leurs perspectives d'évolution en lien avec les objectifs de la convention :

Plus d'informations sur la modernisation et la simplification de vos conditions d'exercice dans le dossier « Convention médicale : questions-réponses > Informatisation » (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Enfin, la convention réaffirme la participation de l'Assurance Maladie aux cotisations sociales des médecins qui font le choix de pratiquer des tarifs opposables ou des médecins exerçant dans le secteur à honoraires différents qui ont adhéré au contrat d'accès aux soins, et au financement de l'allocation supplémentaire vieillesse, pour en garantir la pérennité.
Voir le détail des dispositions sociales dans les dossiers « Convention médicale : questions-réponses > Dispositions sociales » et « Contrat d'accès aux soins » (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Documents à télécharger

Convention médicale

Texte de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes, conclue le 26 juillet 2011 et publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011.

Avenant n°1 à la convention médicale

Texte de l'avenant n°1 à la convention nationale des médecins, conclu le 29 septembre 2011 et publié au Journal officiel du 30 décembre 2011.

Convention médicale - version consolidée avec les avenants 1 à 11

Version consolidée de la convention médicale suite à la publication de l'avenant n°11.

Annexes à la convention médicale - version consolidée avec les avenants 1 à 11

Version consolidée des annexes à la convention médicale suite à la publication de l'avenant n°11.

Lire aussi

La permanence des soins

Les modalités d'organisation et de rémunération de la permanence des soins.

Convention médicale : questions-réponses

Des informations détaillées et pratiques sur les différentes mesures prévues par la convention médicale : options, priorités de santé publique, informatisation...

Rémunération sur objectifs de santé publique

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) repose sur le suivi d'indicateurs couvrant l'organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale. Le point sur ce dispositif : principes généraux, détail des indicateurs par spécialité, modalités de calcul de la rémunération…

Contrat d'accès aux soins

Le contrat d’accès aux soins a été mis en place par l’avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

En pratique

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Sites utiles

GIE SESAM-Vitale
Toutes les informations sur le système SESAM-Vitale : création et télétransmission des feuilles de soins électroniques, solutions d'équipement...

Rubriques annexes