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Convention médicale 2016

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Article mis à jour le 12 mai 2017

La nouvelle convention médicale a été signée le 25 août 2016 avec trois syndicats représentatifs des médecins libéraux (MG France, la Fédération des médecins de France et Le Bloc).

Cette convention médicale, approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et publiée au Journal officiel du 23 octobre 2016, et ses annexes sont disponibles ci-dessous en téléchargement.

Pour plus d'informations, et notamment découvrir les principales mesures de la convention, consultez le site http://convention2016.ameli.fr/

 

Documents à télécharger

Circulaire Cnamts n° 9/2017

Les premières mesures issues de la convention médicale 2016 concernant la NGAP sont applicables au 1er mai 2017 ; d’autres qui concernent la CCAM le seront au 15 juin. Cette circulaire détaille le contenu de ces mesures.

Convention médicale 2016 et ses annexes

Texte de la convention médicale, approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 (publiée au Journal officiel du 23 octobre 2016) et ses annexes

Circulaire Cnamts n° 24/2016

Présentation de la convention médicale 2016 applicable aux médecins libéraux.

Annexes de la circulaire Cnamts n° 24/2016

Au sommaire : nouvelles mesures nomenclature convention médicale 2016, diaporama de la convention médicale 2016, schémas récapitulatifs des procédures conventionnelles médecins, fiches thématiques.

Rubriques annexes