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Le certificat médical Accident du Travail / Maladie Professionnelle

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Article mis à jour le 30 décembre 2009

Faisant suite à la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, de récentes dispositions ont été intégrées dans un nouveau formulaire : "Certificat médical Accident du Travail-Maladie Professionnelle" (référence S 6909) qui est dorénavant à utiliser en remplacement des anciens modèles de ce formulaire.

Nous restons à votre disposition pour un éventuel réassort. Pour nous faire part d'une nouvelle commande, cliquez ici.

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