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Arrêt de travail : départs hors circonscription

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Article mis à jour le 14 septembre 2011
L’assurance maladie renouvelle sa campagne d’information auprès des médecins et des assurés sur les conditions à respecter concernant les arrêts de travail.

Horaires de sortie libre

Les patients en arrêt de travail doivent respecter les heures de présence obligatoire (9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00) à leur domicile. Exceptionnellement, le médecin peut prescrire une sortie libre si leur état le justifie.

Les séjours hors circonscription

Le patient en arrêt de travail ne doit pas quitter la circonscription de la Caisse à laquelle il est affilié à moins d'avoir eu une autorisation préalable de cette dernière.

Si le médecin considère que l'état de santé du patient est susceptible de s'améliorer grâce à un éloignement de son environnement habituel (but thérapeutique) ou n'est pas incompatible avec un séjour hors circonscription pour convenance personnelle du malade, il doit établir un certificat médical d'autorisation de séjour hors département comportant :

  • les coordonnées de l'assuré ;
  • la date de début de l'arrêt de travail ;
  • la période et l'adresse complète du lieu de séjour ;
  • la mention « but thérapeutique » ou « convenance personnelle ».

L'assuré doit attendre l'accord de la CPAM pour quitter la circonscription sous peine de sanction.
En cas de refus, un contrôle est immédiatement diligenté.

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