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Vous changez de situation

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Article mis à jour le  9 décembre 2010
Pensez à signaler à votre caisse d'Assurance Maladie tout changement de situation d’ordre personnel ou professionnel (situation conventionnelle, conditions d’activité, cessation d’activité) et à lui adresser les pièces justificatives.

Vous devez informer le Service des Relations avec les Professions de Santé de votre caisse d'Assurance Maladie, et joindre toutes les pièces justificatives, en cas de changement :

  • du statut juridique de votre activité (installation en Société d'Exercice libérale ou Société d'Exercice Professionnel par exemple) ;
  • de votre adresse professionnelle ;
  • de votre compte bancaire professionnel.

 

Vous cessez votre activité

En cas de cessation provisoire ou définitive de votre activité libérale, vous devez en informer le Service des Relations avec les Professions de Santé de votre Caisse, en précisant :

  • la date ;
  • et le motif de cessation d'activité.

Si vous êtes âgé de 65 ans, un imprimé « Affiliation des retraités »vous sera adressé accompagné d'un courrier vous expliquant la marche à suivre.

Vous déménagez

En cas de départ de la circonscription de votre caisse d'Assurance Maladie, vous devez :

  • informer le Service des Relations avec les Professions de Santé de votre caisse et préciser la date de votre départ ;
  • demander le transfert de votre dossier au Conseil de l'Ordre du Département dans lequel vous exercez de nouveau.

En pratique

Sites utiles

Ordre des médecins
Le site du conseil national de l'Ordre des médecins pour tout savoir de l’exercice de la médecine au quotidien : textes, législation et outils pratiques sont à votre disposition.

CARMF
Site de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

Rubriques annexes