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Votre installation en libéral

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Dossier mis à jour le 12 juillet 2016
Au moment de votre installation et dans votre exercice au quotidien, l’Assurance Maladie souhaite vous accompagner à chaque étape clé de votre vie professionnelle et renforcer notre partenariat.
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Au sommaire du dossier

Vous vous installez en libéral

Vous êtes docteur en médecine. Le point sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer lors de votre installation en libéral.

1 - Choisir votre lieu d'installation

Pour en savoir plus, consultez la plate-forme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) de votre lieu d'installation (voir « Sites utiles » ci-contre).

Des mesures pour améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire français sont proposées dans le cadre de la convention médicale. Il s'agit de l'option « Démographie » et de l'option « Santé solidarité territoriale » destinées à favoriser l'installation, l'exercice et le remplacement dans les zones où un besoin est identifié.
Pour en savoir plus sur les options conventionnelles, voir « Lire aussi » ci-dessous.

Lorsqu'une action coordonnée avec la dynamique territoriale en région est en place, une étude démographique peut vous être proposée par l'Assurance Maladie afin de vous apporter les éléments nécessaires à la prise de décision de votre installation.

2 - L'inscription au tableau de l'Ordre

Si ce n'est déjà fait, vous devez demander votre inscription au tableau de l'Ordre des médecins.
Contactez le conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription.
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Ordre des médecins (voir « Sites utiles » ci-contre).

Après votre inscription au tableau, le conseil départemental :

  • vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et votre (vos) lieu(x) d'exercice ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

3 - L'enregistrement auprès de l'Assurance Maladie

Après l'avoir déclaré auprès du conseil de l'Ordre, vous pouvez contacter l'Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral.

3.1 - Déposez votre dossier et prenez rendez-vous avec votre conseiller Assurance Maladie sur le site https://installation-medecin.ameli.fr

Ce service est accessible 7j/7 et 24h/24.
Vous y déposez les pièces suivantes au format électronique :

  • votre pièce d'identité ;
  • un RIB professionnel (à défaut, votre RIB personnel) ;
  • et, le cas échéant le(s) titre(s) justificatif(s) permettant l'accès au secteur 2.

Vous choisissez une date de rendez-vous, ou demandez à être rappelé(e) afin de fixer une date, pour rencontrer votre conseiller Assurance Maladie qui vous accompagnera dans les premières étapes de votre installation en libéral.

Vous pouvez également demander un rendez-vous pour rencontrer le directeur, ou son adjoint, et le médecin-conseil de la caisse d'Assurance Maladie du département où vous allez exercer.

À noter
Vous êtes radiologue, médecin libéral praticien temps plein hospitaliers en établissement public de santé ?
Vous souhaitez exercer en secteur 2, et vos titres (titre hospitalier acquis en établissements de santé privés d'intérêt collectif, ou au sein d'un établissement hospitalier de l'Union européenne ou de la Confédération helvétique), requièrent une procédure d'équivalence conformément à la convention médicale ?
Vous ne disposez pas encore d'un numéro de Sécurité Sociale et/ou de numéro RPPS ?
Si vous êtes dans une de ces situations ou que vous avez des questions, contactez la caisse d'Assurance Maladie du département où vous allez exercer. Pour trouver ses coordonnées, consultez la rubrique Votre caisse.

3.2 - Le jour du rendez-vous, le conseiller de l'Assurance Maladie :

  • répond aux questions et attentes que vous avez éventuellement précisées si vous avez utilisé le service en ligne ;
  • vous propose d'adhérer à la convention nationale de votre profession et, le cas échéant, aux options conventionnelles (pour en savoir plus, voir « Lire aussi » ci-dessous) ;
  • vous présente :
    - l'utilisation de votre carte CPS ;
    - les services de l'Assurance Maladie, notamment la ligne téléphonique dédiée, le portail Espace pro qui offre une vision globale de la situation administrative de vos patients et vous permet de consulter les informations relatives à votre activité... ;
    - les dispositifs de formation professionnelle continue ;
  • effectue avec vous les formalités pour votre protection sociale personnelle :
    - votre inscription à l'Urssaf (ou vous oriente vers le représentant Urssaf).
    Pour en savoir plus, consultez le guide « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés » disponible sur le site de l'Urssaf / rubrique Indépendants (voir « Sites utiles » ci-contre) ;
    - et, en fonction de votre situation, votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L'Assurance Maladie vous propose des services pour vous accompagner dans votre exercice au quotidien : mise à disposition d'informations (référentiels, mémos...), service téléphonique dédié pour tout renseignement, conseiller informatique service pour la mise en route des offres dématérialisées de l'Assurance Maladie.

4 - Les autres formalités

  • L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Pour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral, de même que les sociétés qu'ils peuvent former, doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du code de la santé publique).
Le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

  • L'adhésion à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

L'adhésion à la CARMF est obligatoire pour tout médecin inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel, même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.
Pour en savoir plus, consultez le site de la CARMF (voir « Sites utiles » ci-contre).

  • La caisse d'allocations familiales (CAF)

Les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les CAF. Vous devez vous adresser à la CAF de votre lieu d'exercice.
Pour en savoir plus, consultez le site de la CAF (voir « Sites utiles » ci-contre).

Lire aussi

Convention médicale

La convention médicale, signée le 26 juillet 2011, marque un tournant majeur dans les relations entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie. Elle s'attache à renforcer l'accès aux soins, à mieux reconnaître la qualité des soins, à moderniser et simplifier les conditions d'exercice.

Options

Option Démographie et option Santé solidarité territoriale : qui peut souscrire ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ?

En pratique

Services en ligne

Installation médecin
Nouveau : ce service en ligne vous permet de préparer votre inscription et de prendre rendez-vous auprès de l'Assurance Maladie lorsque vous décidez de vous installer en libéral.

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Sites utiles

ARS
Le site portail des agences régionales de santé (ARS).

Ordre des médecins
Le site du conseil national de l'Ordre des médecins pour tout savoir de l’exercice de la médecine au quotidien : textes, législation et outils pratiques sont à votre disposition.

Rubriques annexes