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Votre installation en libéral

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Dossier mis à jour le 12 juillet 2012
Au moment de votre installation et dans votre exercice au quotidien, l’Assurance Maladie souhaite vous accompagner à chaque étape clé de votre vie professionnelle et renforcer notre partenariat.
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Au sommaire du dossier

Vous êtes médecin et faites des remplacements

Vous êtes docteur en médecine. Le point sur les démarches à suivre et les formalités à accomplir pour effectuer des remplacements : inscription au tableau de l'Ordre des médecins, contrat de remplacement, enregistrement auprès de l'Assurance Maladie....

1 - L'inscription au tableau de l'Ordre

Vous devez vous inscrire au tableau de l'Ordre des médecins.
Après cette démarche, le conseil départemental de l'Ordre :

  • vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figure notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), qui doit être présentée lors de chaque remplacement ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

2 - Comment trouver un remplacement ?

Vous pouvez contacter le conseil départemental de l'Ordre des médecins ou consulter la plate-forme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) du lieu où vous désirez remplacer.
Pour plus d'informations, consultez le site des ARS (voir « Sites utiles » ci-contre).

L'autorisation de remplacement : pour information, le médecin qui désire se faire remplacer doit adresser au président de son conseil départemental de l'Ordre, une demande d'autorisation de remplacement en indiquant le nom du remplaçant et la durée du remplacement, accompagnée de la licence de remplacement.
L'autorisation de remplacement est délivrée par le conseil départemental de l'Ordre qui en informe les services de l'État, pour une durée maximum de trois mois renouvelable dans les mêmes conditions.

3 - Le contrat de remplacement

Une fois le remplacement trouvé, vous devez établir un contrat de remplacement en 3 exemplaires : un pour vous, un pour le médecin installé, et un pour le conseil départemental de l'Ordre.
Un modèle de contrat de remplacement est disponible sur le site de l'Ordre des médecins / rubrique Médecin / Exercer la médecine / Effectuer un remplacement (voir « Sites utiles » ci-contre).

Une fois au cabinet, vous remplacez en lieu et place du médecin, donc vous utilisez ses ordonnances, en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom, et vous avez le même statut que lui (secteur 1 ou 2).

Quand vous remplacez un médecin, aux yeux de l'administration, et notamment concernant le parcours de soins, vous êtes « ce médecin » :

  • vous n'avez aucun code à indiquer sur les feuilles de soins électroniques (FSE).
    Pour transmettre des FSE, vous devez utiliser votre propre carte CPS ; au préalable, le médecin remplacé aura initié votre session de remplacement dans son logiciel ;
  • vous n'avez pas à cocher la case « médecin traitant remplacé » sur les feuilles de soins.

4 - L'enregistrement auprès de l'Assurance Maladie

L'inscription à la caisse d'Assurance Maladie est obligatoire. Vous devez signaler chaque remplacement effectué en précisant les coordonnées du cabinet dans lequel vous allez exercer. La caisse d'Assurance Maladie pourra vous demander une attestation de remplacement.

1. Prenez rendez-vous par téléphone à la caisse d'Assurance Maladie du département dans lequel vous résidez.
Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives à présenter lors du rendez-vous, notamment :

  • l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ;
  • une pièce d'identité ;
  • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
  • un RIB.

Pour trouver le numéro de téléphone dédié de la caisse d'Assurance Maladie du département où vous résidez,
consultez la rubrique Votre caisse.

2. Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie :

  • vérifie les pièces justificatives et instruit votre dossier d'installation ;
  • vous présente :
    - l'utilisation de la carte CPS pour établir les feuilles de soins électroniques ;
    - les modalités de la convention médicale concernant les remplaçants. Pour plus d'informations, reportez-vous à la convention médicale (voir ci-dessous « Lire aussi ») ;
    - les services de l'Assurance Maladie : service téléphonique dédié, pôle de relation avec les professionnels de santé... ;
  • enregistre vos coordonnées afin de vous faire bénéficier d'informations régulières de la part de l'Assurance Maladie ;
  • effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf ou vous oriente vers le représentant Urssaf ;
  • procède, en fonction de votre situation, à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour votre protection sociale personnelle.
    Vous devez régler les cotisations personnelles d'allocations familiales et d'assurance maladie à l'Urssaf, mais votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne prendra effet qu'après 30 jours de remplacement consécutifs ou non.
    Pour en savoir plus, consultez le guide « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés » disponible sur le site de l'Urssaf / rubrique Indépendants / Documentation (voir « Sites utiles » ci-contre).

5) Les autres formalités

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du code de la santé publique).
Le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

L'adhésion à la CARMF
Vous devez également adhérer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
Pour plus d'informations, consultez le site de la CARMF (voir « Sites utiles » ci-contre).

En pratique

Sites utiles

Ordre des médecins
Le site du conseil national de l'Ordre des médecins pour tout savoir de l’exercice de la médecine au quotidien : textes, législation et outils pratiques sont à votre disposition.

ARS
Le site portail des agences régionales de santé (ARS).

Rubriques annexes