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Votre exercice en libéral

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Dossier mis à jour le 19 juin 2012
Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.
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RPPS et simplification administrative

Le RPPS : le nouveau référentiel des professionnels de santé

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le nouveau fichier de référence des professionnels de santé, commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l'État en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie.
Il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.

À noter : le RPPS concerne pour l'instant les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Il sera étendu à l'ensemble des professionnels de santé dans une seconde phase.

Le n° RPPS : un identifiant unique et pérenne

Le RPPS attribue à chaque professionnel de santé un identifiant unique, pérenne et partagé : le n° RPPS.
En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des médecins. Vous le conserverez durant toute votre vie professionnelle, quels que soient vos lieux et vos modes d'exercice (libéral, salarié).
Par exemple, un médecin exerçant en libéral dans un département qui devient médecin salarié d'un centre de santé dans un autre département conservera le même n° RPPS.

Des démarches simplifiées à partir du 3 novembre 2011

C‘est l'un des objectifs de la création du RPPS : simplifier les démarches administratives des professionnels de santé.
À partir du 3 novembre 2011, l'Ordre des médecins devient votre guichet principal pour effectuer la plupart de vos formalités : l'inscription au tableau de l'Ordre, l'enregistrement de votre diplôme, la demande de carte CPS.

Vous n'avez plus à vous présenter à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS).

Il vous suffira ensuite de vous présenter à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice, avec notamment une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, pour effectuer vos démarches vis-à-vis de l'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

RPPS : le répertoire partagé des professionnels de santé

Dépliant d'information

En pratique

Sites utiles

Ordre des médecins
Le site du conseil national de l'Ordre des médecins pour tout savoir de l’exercice de la médecine au quotidien : textes, législation et outils pratiques sont à votre disposition.

Rubriques annexes