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Le médecin traitant

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Dossier mis à jour le 4 octobre 2013
Généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l'hôpital, le médecin traitant joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.
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Le dispositif du médecin traitant

Quels sont les engagements du médecin traitant vis-à-vis de son patient ?

Le médecin traitant assure les soins habituels et de prévention dont a besoin son patient. Il met en place un suivi médical personnalisé, et dirige son patient vers un médecin spécialiste en cas de nécessité, soit pour une consultation ponctuelle, soit pour des soins récurrents. Il tient à jour le dossier médical du patient, coordonne le parcours de soins de son patient et centralise les avis des autres soignants.
En pratique, il s'agit ni plus ni moins de formaliser la pratique courante de suivi médical des patients.

La fonction de médecin traitant comporte-t-elle de nouvelles obligations ?

Aucune obligation nouvelle n'est imposée au médecin traitant. Il doit simplement, comme il le fait déjà, continuer à tenir à jour le dossier médical du patient, assurer la prise en charge des soins du patient ainsi que la prévention. Il doit adresser le patient au médecin spécialiste lorsque son état le justifie. Cette démarche doit être accompagnée d'une lettre décrivant l'état de santé du patient.
À noter que, pour le suivi des patients en affection de longue durée (ALD), le médecin traitant pourra percevoir une rémunération de 40 euros par an et par patient en ALD.

Quand le médecin traitant va-t-il percevoir la rémunération annuelle de 40 euros liée au travail de coordination pour ses patients en ALD ?

Le versement de la rémunération de 40 euros est effectué à la date anniversaire de l'entrée du patient en ALD. Les versements sont regroupés en début de chaque trimestre (excepté durant le mois de démarrage, compte tenu de la mise en place technique du dispositif).
Par exemple, pour un patient dont la date anniversaire d'entrée en ALD se situe entre le 1er juillet et le 30 septembre 2010, la rémunération est versée en totalité à compter du 1er juillet. C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend le cabinet médical qui assure ce versement.

Comment se matérialise l'orientation du patient vers le médecin correspondant ?

Elle se traduit tout d'abord par le courrier habituel du médecin traitant décrivant l'état de santé du patient au médecin correspondant.
Ensuite, lors de la consultation, le médecin correspondant indique sur la feuille de soins que le patient lui est adressé par son médecin traitant. S'il remplit une feuille de soins papier, il précise le nom et le prénom du médecin traitant ; en cas de feuille de soins électronique (FSE), il saisit le code « MTO ».

Lorsqu'on est médecin traitant d'un patient, on s'engage pour combien de temps ?

Il n'y a pas de durée fixée et imposée.
Si vous êtes le médecin traitant d'un patient, vous l'êtes sans condition de durée, sachant que la liberté de choix vous donne la possibilité de ne plus être médecin traitant et qu'elle permet également au patient de changer de médecin traitant.

A-t-on le droit de refuser d'être médecin traitant ?

Oui, vous avez le droit de refuser d'être médecin traitant.
De la même façon que le patient a le libre choix de son médecin traitant, le médecin est libre d'accepter ou de refuser d'être le médecin traitant d'un patient.

Vous acceptez d'être le médecin traitant d'un patient. Pourrez-vous changer d'avis par la suite et ne plus être son médecin traitant ?

Oui, vous êtes libre de changer d'avis.
Parlez-en avec votre patient et expliquez-lui vos raisons. Votre patient devra choisir un autre médecin traitant et faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant auprès de sa caisse d'Assurance Maladie.

Le principe du médecin traitant a pour conséquence « d'affilier » la patientèle à un médecin donné. Quelle place est laissée aux nouveaux installés ?

Le patient reste libre de changer de médecin à tout moment. La possibilité demeure donc pour les nouveaux installés de se constituer une patientèle. Il suffit pour cela de signer avec les patients une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant.

Documents à télécharger

Déclaration de choix du médecin traitant

Rubriques annexes