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La déclaration du médecin traitant

Vous acceptez d'être le médecin traitant d'un patient. Quelle est la marche à suivre ?

Le patient de plus de 16 ans doit faire une déclaration de choix du médecin traitant auprès de sa caisse d'Assurance Maladie.
Cette déclaration peut être faite en ligne via Espace pro, sous réserve de l'accord du patient ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs, ou en remplissant et signant un formulaire papier conjointement avec lui.

À noter : pas besoin de consulter exprès pour faire la déclaration de choix du médecin traitant. Votre patient peut profiter d'une prochaine consultation à votre cabinet pour effectuer cette formalité.

1) La déclaration de choix du médecin traitant en ligne : connectez-vous sur Espace pro, et insérez votre carte CPS et la carte Vitale du patient, puis dans le bloc « Services patient », cliquez sur « déclaration de choix du médecin traitant ».
La déclaration est pré remplie avec les informations contenues dans les cartes CPS et Vitale.
Une fois la déclaration validée, elle sera télétransmise directement à la caisse d'Assurance Maladie du patient.
À noter que ce service en ligne nécessite l'accord du patient, ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs de plus de 16 ans, et sa carte Vitale.

2) Le formulaire de déclaration de choix du médecin traitant : remplissez et signez avec le patient, ou le titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs de plus de 16 ans, le formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » (formulaire n° S3704).
Ce formulaire est disponible ci-dessous en téléchargement. Vous pouvez également vous le procurer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie ou en le commandant en ligne via Espace pro, dans la rubrique Commandes.
Le patient remet ensuite ce formulaire à sa caisse d'Assurance Maladie ou le lui adresse par courrier, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

Attention : les personnes de 16 ans ou plus qui n'ont pas de médecin traitant déclaré ou qui consultent directement un médecin spécialiste sans passer par leur médecin traitant sont moins remboursées.