ameli.fr - La télétransmission

Les avantages de la télétransmission

Une solution pratique

Pour vous, la télétransmission des feuilles de soins, c'est pratique : en tiers payant, un règlement plus rapide de vos actes et consultations, moins de stock papier...
À noter que le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre mode d'organisation et à votre pratique : par exemple, si vous avez plusieurs sites d'exercice, si vous réalisez beaucoup de visites à domicile, si vous avez un remplaçant, si c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives...

Pour vos patients : une relation simplifiée avec leur caisse d'Assurance Maladie (pas de papier à remplir ni de frais d'affranchissement, un remboursement plus rapide...).

Pour la collectivité, la télétransmission représente une source d'économie non négligeable : le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier (FSP).

De nouvelles incitations financières

Pour l'année 2011, en plus des 0,07 € par FSE s'ajoute un forfait annuel de 250 € à condition de télétransmettre à un taux de FSE supérieur à 75 % et de disposer d'un système de facturation Sesam Vitale conforme à la dernière version en vigueur (version 1.40 au 31 décembre 2011). Les paiements vont intervenir en mars 2012.

Autre nouveauté : un forfait annuel de 250 € versé pour l'utilisation de deux services en ligne dans votre pratique médicale quotidienne : le protocole de soins électronique et l'arrêt de travail dématérialisé (voir ci-dessous « Un portail de services pour les médecins ».

À partir de 2012, l'incitation à la télétransmission s'inscrit dans le volet « modernisation du cabinet » de la rémunération sur objectif de santé publique de la nouvelle convention médicale (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Un portail de services pour les médecins

En vous informatisant et en vous équipant pour la télétransmission, vous pouvez accéder à « Espace pro », le portail des téléservices mis à disposition par l'Assurance Maladie pour faciliter votre exercice professionnel.

« Espace pro » regroupe :

• Les fonctionnalités du compte ameli : état des paiements, relevé d'activité, commande d'imprimés, contact par e-mail avec la caisse d'Assurance Maladie, consultation de la patientèle médecin traitant, consultation des droits des patients dont le droit à la CMU, etc.
• L'historique des remboursements des patients en ligne.
• Le protocole de soins électronique.
• L'arrêt de travail dématérialisé.
• L'accord préalable en ligne.

À noter que ce portail de services est évolutif. Il s'enrichira prochainement de nouveaux services en ligne, notamment la déclaration du médecin traitant, la commande de TDR, les certificats médicaux AT-MP, le suivi de votre pratique sur des indicateurs de santé publique, etc.