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La télétransmission

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Dossier mis à jour le 11 août 2014
Equipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, incitations financières, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins et sur les téléservices mis en place par l'Assurance Maladie pour faciliter votre exercice professionnel.
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Des solutions adaptées

Vous avez plusieurs sites d'exercice, vous réalisez beaucoup de visites à domicile, vous êtes médecin remplaçant, c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives... quel que soit votre mode d'organisation, le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre pratique.

Vous exercez sur plusieurs sites. Comment faire ?

Votre carte CPS peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice (plateaux techniques), permettant une facturation électronique sur chacun de ces sites. Lors de la demande de votre carte CPS, pensez à préciser les différents sites où vous exercez.
Si vous exercez sur plus de 8 sites d'exercice, une carte CPS de suite sera fabriquée.
L'ajout ultérieur d'un nouveau site d'exercice nécessitera la fabrication d'une nouvelle carte CPS.

À noter : une configuration du poste de travail de chaque site d'exercice est nécessaire pour que le logiciel de facturation d'un site d'exercice reconnaisse la carte CPS du médecin.

Vous vous déplacez régulièrement au domicile des patients. Comment faire ?

Le lecteur portable de carte Vitale (TLA ou terminal lecteur applicatif ) vous permet de télétransmettre, depuis votre cabinet, les actes que vous avez réalisés en visite.

Vous êtes médecin remplaçant. Comment faire ?

Le médecin remplaçant ne doit pas se servir de la carte CPS du médecin remplacé pour facturer. Sachez cependant qu'il existe des cartes CPS pour les médecins remplaçants exclusifs et pour les médecins non thésés autorisés par l'Ordre des médecins.
Pour en obtenir une, adressez-vous à l'Ordre des médecins. La carte CPS est nominative et vous pourrez ensuite l'utiliser en tout lieu lors de vos remplacements.

À noter : une configuration du poste de travail du médecin remplacé est nécessaire pour que le logiciel de facturation SESAM-Vitale reconnaisse la carte CPS du remplaçant.

Vous exercez en cabinet avec un secrétariat. Comment faire ?

La carte de professionnel d'établissement (CPE) permet au secrétariat de lire la carte Vitale du patient et de créer une pré-FSE. Vous signerez cette pré-FSE avec votre propre carte CPS, par exemple en fin de journée avec l'ensemble des FSE réalisées au cours de la journée. Votre secrétariat pourra ensuite se charger de l'opération de transmission des FSE.
Cette solution fonctionne également avec plusieurs professionnels de santé dans un cabinet.
La carte CPE est anonyme. Elle est gratuite et le coût de l'abonnement est entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie.
Pour obtenir une carte CPE, demandez-la en même temps que votre carte CPS ou, si vous avez déjà une carte CPS, adressez-vous à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous exercez en cabinet avec des professionnels de santé salariés (ex : orthoptiste salarié d'ophtalmologiste, médecin salarié de médecin). Comment faire ?

Les professionnels de santé salariés ne peuvent pas bénéficier d'une carte CPS pour facturer. En effet, seul le médecin libéral peut facturer.
Les logiciels conformes au cahier des charges SESAM-Vitale dans sa version actuelle donnent la possibilité à un professionnel de santé salarié de préparer la FSE qui sera signée et télétransmise à distance, en mode sécurisé, par le médecin libéral.

En pratique

Services en ligne

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Sites utiles

GIE SESAM-Vitale
Toutes les informations sur le système SESAM-Vitale : création et télétransmission des feuilles de soins électroniques, solutions d'équipement...

esante.gouv.fr
Le site portail de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé).

Rubriques annexes