ameli.fr - L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

Vous êtes ici :

Professionnels de santé.Médecins.Gérer votre activité.L'aide à la souscription d'une assurance en RCP

L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 9 juillet 2013
Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de l'Assurance Maladie à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Caractéristiques de l’aide

L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle est annuelle.

Elle est subordonnée à la décision d'accréditation prise par la Haute Autorité de santé (HAS).
Si cette condition n'est pas remplie (l'accréditation vous a été refusée ou retirée par la HAS), l'aide que vous avez éventuellement perçue devra être remboursée. Il en est de même si vous renoncez à poursuivre la démarche d'accréditation engagée.

En pratique

Services en ligne

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Sites utiles

Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS, organisme public d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.

Rubriques annexes