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L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle
Au sommaire du dossier
- Conditions pour bénéficier de l'aide
- Caractéristiques de l’aide
- Montant et calcul de l’aide
- Pièces justificatives
Caractéristiques de l’aide
L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle est annuelle.
Elle est subordonnée à la décision d'accréditation prise par la Haute Autorité de santé (HAS).
Si cette condition n'est pas remplie (l'accréditation vous a été refusée ou retirée par la HAS), l'aide que vous avez éventuellement perçue devra être remboursée. Il en est de même si vous renoncez à poursuivre la démarche d'accréditation engagée.
En pratique
Services en ligne
Espace pro
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Sites utiles
Haute Autorité de santé
La Haute Autorité de santé (HAS), organisme public d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.
