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L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle
Dossier mis à jour le 2 décembre 2011
Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de l'Assurance Maladie à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).
Au sommaire du dossier
- Conditions pour bénéficier de l'aide
- Caractéristiques de l’aide
- Montant et calcul de l’aide
- Pièces justificatives
Caractéristiques de l’aide
L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle est annuelle.
Elle est subordonnée à la décision d'accréditation prise par la Haute Autorité de santé (HAS).
Si cette condition n'est pas remplie (l'accréditation vous a été refusée ou retirée par la HAS), l'aide que vous avez éventuellement perçue devra être remboursée. Il en est de même si vous renoncez à poursuivre la démarche d'accréditation engagée.
En pratique
Sites utiles
Haute Autorité de santé
La Haute Autorité de santé (HAS), organisme public indépendant d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.
