Formulaires
Maladie
3 formulaires correspondent à votre recherche pour "Maladie"
Résultats de : 1 à 3
1. Avis d'arrêt de travail
N° Cerfa : 10170*04 - N° d’homologation ministérielle : S3116f
Specimen
(PDF, 164 Ko)2. Demande d'accord préalable - assurance maladie, maternité, accident du travail/maladie professionnelle
N° Cerfa : 12040*02 - N° d’homologation ministérielle : S3108d
Demande accord préalable pour tous actes et prestations visés à l'art. L.162-1-7 Code SS soumis à accord préalable. Ce formulaire remplace la demande d'entente préalable (S3108c) et la demande d'entente préalable (S6905c)
3. Volet de facturation-vaccination, réservé aux PS des centres de PMI
N° CNAMTS : 708.Cnamts 07-2012
Specimen
formulaire permettant aux prof de santé des centre de PMI de facturer un vaccin à un enfant de moins de six ans ou à une femme suivie en PMI pour sa grossesse
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