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Demande d'entente préalable

6 formulaires correspondent à votre recherche pour "Demande d'entente préalable"
Résultats de : 1 à 6

1. Demande d'accord préalable - assurance maladie, maternité, accident du travail/maladie professionnelle

N° Cerfa : 12040*03 - N° d’homologation ministérielle : S3108e

Demande accord préalable pour tous actes et prestations visés à l'art. L.162-1-7 Code SS soumis à accord préalable. Ce formulaire remplace la demande d'entente préalable (S3108c) et la demande d'entente préalable (S6905c)

2. Demande d'accord préalable - examens de biologie médicale

N° Cerfa : 10128*04 - N° d’homologation ministérielle : S3132c

3. Demande d'accord préalable - prescription médicale de transport

N° Cerfa : 11575*03 - N° d’homologation ministérielle : S3139c

Specimen
La prise en charge de certains transports sanitaires respectant des critères médico-administratifs est soumise à l’accord préalable de l’Assurance Maladie : + 150 km aller, en série, avion, bateau (voir détails sur la notice du formulaire)

4. Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile

N° CNAMTS : 629.01.02

5. Traitements bucco-dentaires - demande d'entente préalable - médecin

N° Cerfa : 10524*01 - N° d’homologation ministérielle : S3157

6. Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - demande d'entente préalable - médecin

N° Cerfa : 10522*01 - N° d’homologation ministérielle : S3155

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