Le forfait précédemment libellé « ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire » (forfait 7) s'intitule désormais « forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux ». Outre ce nouveau libellé, les conditions de prise en charge de ce forfait ont été modifiées.
Le forfait 7 est inscrit au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « ventilation assistée » de la L.P.P.
La mobilisation thoracique des enfants atteints d'affections neuromusculaires
Pour être pris en charge par l'Assurance Maladie, ce traitement doit être prescrit :
> dans un centre de référence des maladies neuromusculaires dont la liste est définie par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et publiée au Journal officiel ;
> ou, à défaut, par un prescripteur travaillant en réseau avec un de ces centres de référence.
L'aide à la toux d'un patient paralytique
Dans les cas d'une aide à la toux d'un patient paralytique et dans l'attente de la labellisation des structures prenant en charge les blessés médullaires, le « forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux » (forfait 7) doit être prescrit par une des structures spécialisées après évaluation par l'équipe pluridisciplinaire, pour être pris en charge par l'Assurance Maladie.
Si un patient a besoin d'un tel traitement, il convient donc de le rediriger vers l'un de ces centres.
Les conditions de remboursement
Les conditions de remboursement de ce forfait sont également plus restrictives : il s'adresse, pour la mobilisation thoracique, désormais uniquement aux enfants atteints de pathologies neuromusculaires et, pour l'assistance à la toux, aux seuls patients paralytiques chroniques.
