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Médicaments

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Dossier mis à jour le 30 mars 2012
Plusieurs informations doivent être mentionnées lorsque vous établissez une ordonnance. Consultez ce rappel des règles générales de la prescription de médicaments et des particularités de prescription liées à certains produits.
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Règles générales de prescription des médicaments

Pour être correctement traitée par le pharmacien et la caisse d’Assurance Maladie de votre patient, votre prescription de médicaments doit contenir un certain nombre d’éléments obligatoires. Rappel de ces éléments, de la durée de prescription et des supports à utiliser pour rédiger une prescription.

Quels éléments doivent être mentionnés ?

Vous devez indiquer lisiblement dans votre prescription de médicaments :

  • votre identification complète (nom, qualification, numéro d'identification, etc.) ;
  • le nom et le prénom du patient, éventuellement son âge, son sexe, son poids et sa taille ;
  • la date de rédaction de l'ordonnance ;
  • le nom de la spécialité (princeps ou générique) ou la dénomination commune d'un principe actif (DC) assortie ou non d'une marque ou du nom du fabricant ;
  • le dosage et la forme pharmaceutique ;
  • la posologie et le mode d'emploi ; s'il s'agit d'une préparation, précisez la formule détaillé ;
  • la durée du traitement (exemple : traitement pour trois mois) ou le nombre d'unités de conditionnement dans le cas d'une prescription en nom de marque (exemple : deux boîtes de 20 comprimés) ;
  • le nombre de renouvellements de la prescription si nécessaire ;
  • la mention non remboursable (NR) dans le cas d'une prescription d'un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables ;
  • votre signature.

Durée et renouvellement de la prescription de médicaments

En règle générale, la prescription est renouvelable par période maximale d'un mois, ou de trois mois (si le conditionnement est supérieur à un mois) dans la limite de douze mois de traitement. (Art. R.5123-2 du code de la santé publique).
La durée maximale de la prescription peut être limitée dans certains cas. Pour plus d'informations, consultez l'article : « Durées spécifiques de prescription ».

Sur quel support rédiger votre prescription ?

Vous devez rédiger votre prescription :

  • Sur une ordonnance établie en double exemplaire. L'original est destiné à votre patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.
  • Sur une « ordonnance bizone » (formulaire n° S3321a) pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD). La partie haute de l'ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l'ALD exonérante, prise en charge à 100 %. La partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec une prise en charge aux conditions habituelles.
  • Sur une « ordonnance de médicament ou de produits et prestations d'exception » (formulaire n° S3326a) pour la prescription des médicaments d'exception. Pour plus d'informations, consutez l'article : "Règles particulières de prescription".
  • Sur une « ordonnance sécurisée » pour la prescription de stupéfiants et produits apparentés. Pour plus d'informations, consultez l'article "Règles particulières de prescription".

Documents à télécharger

Ordonnancier bizone

Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

En pratique

Sites utiles

Le portail juridique du gouvernement
Le service public de la diffusion du droit permet notamment de consulter le code de la Santé Publique, le code de la Sécurité sociale.

Rubriques annexes