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Médicaments

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Dossier mis à jour le 6 décembre 2012
Plusieurs informations doivent être mentionnées lorsque vous établissez une ordonnance. Consultez ce rappel des règles générales de la prescription de médicaments et des particularités de prescription liées à certains produits.
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Durées spécifiques de prescription

Votre prescription mentionne des hypnotiques, des anxiolytiques ou des stupéfiants ? Votre ordonnance contient un médicament à usage restreint ou nécessitant une surveillance particulière ? Consultez les durées de prescription de ces produits.

Pour le ROACCUTANE®, la durée maximale de prescription est limitée à quatre semaines pour les femmes en âge de procréer. La poursuite du traitement nécessite en effet une nouvelle prescription répondant aux obligations de suivi biologique.

À noter
La délivrance de ce médicament doit être effectuée au plus tard sept jours après la date de prescription.

La durée maximale de prescription est limitée à 28 jours pour les stupéfiants (exemple : SKENAN®) et les médicaments apparentés (exemple : SUBUTEX®).

La durée maximale de prescription pour les hypnotiques est limitée à quatre semaines de traitement, sauf HALCION® (TRIAZOLAM) ET ROHYPNOL® (FLUNITRAZEPAM) qui est limitée à deux semaines (ROHYPNOL® étant un médicament apparenté aux stupéfiants).

La durée maximale de prescription pour les anxiolytiques est limitée à douze semaines sauf TRANXENE 50 ET 20® limité à quatre semaines et apparenté aux stupéfiants.

Fractionnement automatique de la délivrance

Pour certaines spécialités, la délivrance sera automatiquement fractionnée :

  • par périodes de sept jours (SUBUTEX®, ROHYPNOL®, METHADONE®) ;
  • ou par périodes de quatorze jours (DUROGESIC® transdermique).

Vous devez mentionner sur l'ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction. Toutefois, il est possible d'exclure ce fractionnement pour des raisons particulières tenant à la situation de votre patient en mentionnant sur l'ordonnance « délivrance en une seule fois » (Art. R5132-30 du code de la Santé publique).

En pratique

Sites utiles

Le portail juridique du gouvernement
Le service public de la diffusion du droit permet notamment de consulter le code de la Santé Publique, le code de la Sécurité sociale.

Rubriques annexes