Lors de la prescription de l'arrêt de travail, vous devez préciser si l'état de votre patient autorise des sorties. Dans ce cas, votre patient doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Par dérogation, vous pouvez autoriser des sorties totalement libres. Indiquez alors, sur l'avis d'arrêt de travail, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
À noter que votre patient est tenu de respecter ces heures de présence à son domicile pendant toute la durée de son arrêt de travail y compris les samedi, dimanche et jour férié. S'il doit séjourner en dehors de son département, il lui faut demander au préalable l'accord de sa caisse d'Assurance Maladie.
Pour aller plus loin
Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007, paru au Journal officiel du 14 septembre 2007.
Exercer au quotidien
Arrêt de travail
Article mis à jour le 29 décembre 2011
Vous prescrivez un arrêt de travail à votre patient ? Informez-vous sur les dispositions applicables concernant les heures de sorties.
Documents à télécharger
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(PDF, 164 Ko)Lire aussi
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