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Liste des produits et prestations (LPP)

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Dossier mis à jour le 27 septembre 2016
La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.
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Consultation et téléchargement de la LPP

La base de données LPP vous permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques d'un code LPP.
Cliquez sur ce lien pour consulter la base de données LPP

À noter :
Le codage des rubriques B, C, F, G, H, I et J de la nomenclature des orthèses (Titre II chapitre 1) est applicable depuis le 1er août 2009 (arrêté du 13/07/2009 - JO du 31/07/2009). Ce codage sera définitivement obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
La base de données LPP ne contient pas les articles suivants qui ne sont pas codés :

  • Les appareils générateurs d'aérosols
    (Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 1), code nature de prestation ARO.
  • Les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses
    (Titre II, chapitre 1), code nature de prestation PA ;
  • Les orthoprothèses (Titre II, chapitre 7), code nature de prestation ORP.

Pour trouver des informations concernant ces articles non codés, consultez ci-dessous la LPP au format PDF.

La LPP au format PDF

La LPP au format PDF, disponible ci-dessous en téléchargement, contient l'intégralité de la liste des produits et prestations, y compris les articles non codés : les appareils générateurs d'aérosols, les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses et les orthoprothèses.
Elle est mise à jour chaque mois par la direction régionale du service médical de Nord-Picardie.

Attention :
Les dates de fin de prise en charge indiquées dans ce document ont un caractère indicatif.
Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge (voir les articles R. 165-3 et R. 165-10 du code de la sécurité sociale et la circulaire CNAMTS CIR-30/2004 du 17/02/2004).

Documents à télécharger

Liste des produits et prestations remboursables - LPP

(version du 26/09/2016)

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