ameli.fr - Le protocole de soins en pratique

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

Le protocole de soins en pratique

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 25 janvier 2011
Informez-vous sur le protocole de soins.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Qu'est-ce que le protocole de soins ?

Une affection de longue durée prise en charge à 100 % est une maladie qui nécessite des soins prolongés (plus de six mois) et dont les traitements sont coûteux. C'est pourquoi, l'Assurance Maladie rembourse à 100 % les dépenses liées à ces soins et traitements.

Le protocole de soins : un formulaire de prise en charge qui ouvre les droits au 100 %

Ce formulaire indique :

  • les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge de la maladie de votre patient ;
  • ceux qui sont pris en charge à 100 %*, ceux qui sont remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale et ceux qui ne sont pas du tout pris en charge.

Il se compose de trois volets :

  1. un volet que conserve le médecin traitant ;
  2. un pour le médecin conseil de l'Assurance Maladie ;
  3. un troisième volet qui est destiné à votre patient.

Vous êtes le médecin traitant d'un patient atteint d'une affection de longue durée ?

C'est à vous d'établir le protocole de soins en concertation avec votre patient et avec le ou les autres médecins correspondants qui interviennent dans le suivi de sa maladie.

Le protocole de soins est ensuite étudié par le médecin conseil de l'Assurance Maladie qui donne son accord pour la prise en charge à 100 % d'une partie ou de la totalité des soins et des traitements liés à l'affection de longue durée (ALD).
Vous remettez ensuite, lors d'une prochaine consultation, le volet n° 3 du protocole de soins destiné à votre patient. Il le signera avec vous.

Vous êtes le médecin correspondant ?

En tant que médecin correspondant (spécialiste ou non), vous pouvez participer avec le médecin traitant à l'élaboration du protocole de soins.

Cas particulier : la procédure dérogatoire pour la prise en charge d'une ALD

C'est le médecin traitant qui élabore le protocole de soins. Néanmoins, afin de ne pas retarder la prise en charge à 100 % lorsque les conditions médicales sont remplies, l'Assurance Maladie ouvre immédiatement les droits même si la demande de prise en charge à 100 % n'est pas initiée par le médecin traitant.
C'est le cas notamment lorsque le diagnostic d'une affection de longue durée est fait à l'hôpital, parfois dans un contexte d'urgence.
Cette procédure permet au patient d'être immédiatement pris en charge à 100 % au titre de son affection de longue durée ; il dispose de six mois pour faire établir le protocole de soins par son médecin traitant.

Retrouvez ces informations dans le mémo ALD, disponible ci-dessous en téléchargement.

Documents à télécharger

Protocole de soins

Mémo ALD "Volet médecin : exemple pour un patient diabétique"

(2007)

Mémo ALD "Protocole de soins et procédure dérogatoire"

Extrait de Lettre Réseau (avril 2006)

Rubriques annexes