ameli.fr - Le protocole de soins en pratique

La rémunération

Pour les affections de longue durée exonérantes uniquement, une rémunération forfaitaire de 40 euros par an et par patient en ALD est versée au médecin traitant par la caisse d'Assurance Maladie. Cette rémunération intègre notamment, au titre de la coordination et du suivi, la rédaction et l'actualisation du protocole de soins en liaison avec le médecin correspondant.

En ce qui concerne les protocoles établis pour des soins ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur pour les enfants de moins de 16 ans, ou pour des soins dispensés dans le cadre du traitement de la stérilité (également pris en charge à 100 %), ou encore pour des affections de longue durée non exonérantes (soins ou arrêt de travail d'une durée au moins égale à six mois), c'est l'établissement du protocole de soins qui est rémunéré.

Vous devez compléter alors le volet 4 du protocole qui vous permettra de percevoir une rémunération spécifique : sur la base de la cotation C 2,5 dans le premier cas, et sur la base de C 1,5 dans les deux derniers cas.