ameli.fr - Comment établir le protocole de soins ?

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

Comment établir le protocole de soins ?

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 17 juin 2011
Le protocole de soins est établi par le médecin traitant, en concertation avec le ou les médecin(s) spécialiste(s) qui le suivent.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Vos démarches administratives se simplifient

Depuis juillet 2007, l'Assurance Maladie met en place diverses mesures pour simplifier l'établissement du protocole de soins. Vous pourrez ainsi consacrer plus de temps à la pratique médicale.

Comment se concrétise l'allégement des procédures ?

1. Pas de pièces justificatives à joindre au protocole de soins
Lorsque vous effectuez une demande d'ALD, le médecin conseil ne demande plus de pièces justificatives. Il vous suffit désormais d'indiquer sur le protocole de soins les éléments médicaux attendus, suffisants et nécessaires pour la demande.

2. Moins de papier
Si le médecin conseil a besoin d'éléments supplémentaires pour valider le protocole de soins, il privilégie l'entretien téléphonique plutôt que l'envoi d'un courrier.

3. Le protocole de soins
Pour les actes et prestations concernant la maladie, il suffit de mentionner la liste des actes et prestations de la HAS correspondante.

4. La demande de renouvellement

  • Pour les pathologies chroniques : vous n'avez pas à rappeler les informations données lors de la première demande. Il suffit simplement d'apporter les éléments de personnalisation relatifs à l'évolution de la pathologie.
  • Pour les pathologies susceptibles de rémission durable, voire de guérison : vous argumentez à l'aide des éléments justifiant le renouvellement.

Documents à télécharger

Mémo ALD "Volet médecin : exemple pour un patient diabétique"

(2007)

En pratique

Sites utiles

Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS, organisme public d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.

Rubriques annexes