Exercer au quotidien
MédecinsExercer au quotidienLes affections de longue duréeLe protocole de soinsComment établir le protocole de soins ?Comment établir le protocole de soins ?
Au sommaire du dossier
- Vos démarches administratives se simplifient
- Les critères d'admission en ALD exonérante
- Les recommandations de la HAS
Les critères d'admission en ALD exonérante
Les critères à utiliser pour l'admission ou le renouvellement en affection de longue durée inscrite sur liste (ALD 30) ont été actualisés par le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 paru au Journal officiel du 21 janvier 2011 (disponible ci-dessous en téléchargement).
Les dispositions de ce décret se substituent à celles fixées par le décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 pour l'ALD « maladie d'Alzheimer et autres démences » (ALD 15) et pour l'ALD « affections psychiatriques de longue durée » (ALD 23) .
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux patients qui entrent en ALD ainsi qu'à ceux qui sont concernés par un renouvellement postérieur à la publication du décret.
Les recommandations du Haut Comité médical de la sécurité sociale (HCMSS), qui datent de 2002, sont obsolètes. Il convient donc de ne plus s'y référer.
Documents à télécharger
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011
Actualisation de la liste des affections de longue durée (ALD) et des critères médicaux d'admission et de renouvellement.
Télécharger le document (PDF, 271 Ko)
