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L'ordonnance bizone

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Article mis à jour le 1er juillet 2014

L'ordonnance bizone vous permet de distinguer clairement les prescriptions en rapport ou non avec une affection de longue durée (ALD) exonérante. Seuls les actes et prestations prescrits sur la partie haute de l'ordonnance seront remboursés à 100 % au titre de l'ALD.

Ordonnance bizone : partie haute et partie basse

Les soins et les traitements en rapport avec une ALD exonérante sont pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale. À cet effet, un modèle spécifique d'ordonnance, l'ordonnance bizone, a été créé en application de l'article R. 161-45 du code de la sécurité sociale.

L'ordonnance bizone comporte deux zones distinctes :

  • Une partie haute réservée aux soins en rapport avec l'ALD, pris en charge à 100 %.
  • Une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l'ALD, remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale.

Les traitements prescrits en partie haute de l'ordonnance bizone ouvrent droit à une exonération du ticket modérateur. Vous devez uniquement mentionner dans cette partie les prescriptions ayant un rapport direct et incontestable avec l'ALD exonérante. Ces actes et prestations figurent sur le protocole de soins établi par le médecin traitant de votre patient et validé par le médecin conseil de sa caisse d'Assurance Maladie.

Le patient reconnu atteint d'une ALD exonérante doit vous présenter son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sa consultation pour être pris en charge à 100 % *.

Toutes les autres prescriptions, sans rapport avec l'ALD doivent être inscrites en partie basse de l'ordonnance bizone.

* Période transitoire pour les patients en ALD avec un ancien PIRES
Les patients qui disposent d'un ancien PIRES ne peuvent pas présenter le volet du protocole de soins
aux médecins qu'ils consultent. Les patients ayant déclaré un médecin traitant sont considérés dans le parcours de soins coordonnés pour les consultations, actes et prestations nécessaires
au traitement de leur(s) affection(s) de longue durée exonérante(s). Dans ce cas, afin de ne pas pénaliser les patients qui sont dans ces situations de parcours de soins coordonnés, la case « acte conforme au protocole ALD » devra donc être cochée. La case « accès hors coordination » de la feuille de soins ne doit pas être cochée.

Respect de l'ordonnance bizone

  • Aucune mention, qui puisse avoir pour effet d'altérer la séparation entre la partie haute et la partie basse de l'ordonnance bizone, ne doit être portée.
  • Le nombre de lignes de prescription ne peut avoir pour effet de confondre les deux zones ;
  • Les ordonnances bizones doivent être complétées au cas par cas, en fonction de l'état du patient.
  • La zone basse ne doit en aucun cas être neutralisée par anticipation.

En cas de difficulté, contactez le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.

Pour informer vos patients

Téléchargez ci-dessous le guide du patient en ALD.

Documents à télécharger

Ordonnancier bizone

Fiche pratique ALD

Ce document, élaboré en concertation avec les associations de patients, apporte toutes les informations utiles sur le suivi et la prise en charge d'une affection de longue durée (ALD).

En pratique

Sites utiles

Le portail juridique du gouvernement
Le service public de la diffusion du droit permet notamment de consulter le code de la Santé Publique, le code de la Sécurité sociale.

Rubriques annexes