Comment savoir qu'un patient est reconnu atteint d'une affection de longue durée exonérante ?
Le patient reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) exonérante doit vous présenter son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sa consultation pour être pris en charge à 100 %.
Période transitoire pour les patients en ALD avec un ancien PIRES
Les patients qui disposent d'un ancien PIRES ne peuvent pas présenter le volet du protocole de soins aux médecins qu'ils consultent.
Les patients ayant déclaré un médecin traitant sont considérés dans le parcours de soins coordonnés pour les consultations, actes et prestations nécessaires au traitement de leur(s) ALD exonérante(s). Dans ce cas, afin de ne pas pénaliser les patients qui sont dans ces situations de parcours de soins coordonnés, la case « Acte conforme au protocole ALD » devra donc être cochée. La case « Accès hors coordination » de la feuille de soins ne doit pas être cochée.
Comment remplir la feuille de soins ?
Pour les actes et prestations figurant sur le protocole de soins, dans la zone « Conditions de prise en charge », vous cochez la case « Maladie » / « Exonération du ticket modérateur » et, sur la ligne suivante, la case « Acte conforme au protocole ALD ».
Vous devez également renseigner la ligne « Nom et prénom du médecin traitant ».
Pour les patients en ALD avec un ancien PIRES, si la prescription est en rapport avec l'ALD, dans la zone « Conditions de prise en charge », vous cochez la case « Maladie » / « Exonération du ticket modérateur » et, sur la ligne suivante, la case « Acte conforme au protocole ALD ».
Vous devez également renseigner la ligne « Nom et prénom du médecin traitant ».
Tiers payant
Il n'existe aucune disposition conventionnelle qui prévoit le tiers-payant pour des consultations dispensées aux patients en ALD et pris en charge à 100 %.
Vous pouvez facturer et percevoir vos honoraires auprès de vos patients en ALD s'ils ne sont pas, par ailleurs, dans une situation ouvrant droit au tiers payant (CMU complémentaire, etc.).
Rappel : la prise en charge à 100 % ne concerne pas les dépassements d'honoraires que vous pouvez facturer, le cas échéant.
