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ALD exonérante : feuilles de soins

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Article mis à jour le 3 avril 2017
Lorsque vous recevez un patient pour des actes en rapport avec son affection de longue durée (ALD) exonérante, il vous présente son protocole de soins qui mentionne les soins et traitements pris en charge à 100%.

Comment savoir qu'un patient est reconnu atteint d'une affection de longue durée exonérante ?

Le patient reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) exonérante doit vous présenter son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sa consultation pour être pris en charge à 100 %.

Période transitoire pour les patients en ALD avec un ancien PIRES
Les patients qui disposent d'un ancien PIRES ne peuvent pas présenter le volet du protocole de soins aux médecins qu'ils consultent.
Les patients ayant déclaré un médecin traitant sont considérés dans le parcours de soins coordonnés pour les consultations, actes et prestations nécessaires au traitement de leur(s) ALD exonérante(s). Dans ce cas, afin de ne pas pénaliser les patients qui sont dans ces situations de parcours de soins coordonnés, la case « Acte conforme au protocole ALD » devra donc être cochée. La case « Accès hors coordination » de la feuille de soins ne doit pas être cochée.

Comment remplir la feuille de soins ?

Pour les actes et prestations figurant sur le protocole de soins, dans la zone « Conditions de prise en charge », vous cochez la case « Maladie » / « Exonération du ticket modérateur » et, sur la ligne suivante, la case « Acte conforme au protocole ALD ».
Vous devez également renseigner la ligne « Nom et prénom du médecin traitant ».

Pour les patients en ALD avec un ancien PIRES, si la prescription est en rapport avec l'ALD, dans la zone « Conditions de prise en charge », vous cochez la case « Maladie » / « Exonération du ticket modérateur » et, sur la ligne suivante, la case « Acte conforme au protocole ALD ».
Vous devez également renseigner la ligne « Nom et prénom du médecin traitant ».

Zoom sur le tiers payant ALD : ce qui change au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017, le tiers payant devient un droit pour les patients en ALD.
Vous devez donc proposer systématiquement le tiers payant à ces patients, pour tous les soins en rapport avec la ou les ALD pour lesquels ils bénéficient d'une exonération du ticket modérateur au titre d'un protocole de soins, dès lors qu'ils vous présentent leur carte Vitale.
En pratique, seuls les patients bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur par leur régime d'assurance maladie obligatoire au titre d'une ALD sont concernés. Le suivi post-ALD n'entre pas dans le périmètre de cette mesure.
Pour plus d'informations sur cette mesure et sur les modalités de la facturation en tiers payant, consultez l'article Tiers payant ALD et maternité.

Rappel : la prise en charge à 100 % ne concerne pas les dépassements d'honoraires que vous pouvez facturer, le cas échéant.

Documents à télécharger

Feuille de soins - médecin

Lire aussi

Les ALD exonérantes

Il existe trois catégories d'affections de longue durée exonérantes : les affections de la liste ALD 30, les affections dites « hors liste » et les polypathologies.

Le tiers payant ALD et maternité

Au 1er janvier 2017, le tiers payant devient un droit pour les soins pris en charge au titre de la maternité ou d'une affection de longue durée (ALD). Le point sur cette mesure et sur les modalités pratiques de la facturation en tiers payant.

En pratique

Questions / Réponses

1 - Quelle est l’information transmise au patient sur les règles de la prise en charge à 100 % ?

Sites utiles

Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS, organisme public d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.

Rubriques annexes