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Prise en charge des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l’adulte

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Article mis à jour le 15 octobre 2013

Les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte sont pris en charge par l'Assurance Maladie depuis le 9 janvier 2012.
Ces actes sont inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Titre III chapitre 7 section V. La décision de l'Union nationale des caisse d'assurance maladie (Uncam) du 28 septembre 2011 (Journal officiel du 10 décembre 2011) est disponible ci-dessous en téléchargement.

Rédiger le protocole de soins

Si vous êtes le médecin traitant du patient, il vous appartient d'établir le protocole de soins. Compte tenu de la complexité des informations permettant d'apprécier l'état bucco-dentaire du patient pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d'un document d'aide au remplissage, téléchargeable ci-dessous.

Remplir le document d'aide au remplissage

Ce document d'aide au remplissage devra être complété soit directement par le chirurgien-dentiste ou le stomatologiste choisi par le patient, soit par vous-même en fonction des éléments communiqués par ce praticien. Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu'au projet thérapeutique envisagé. Une radio panoramique devra dans tous les cas être jointe au dossier de demande.

L'avis du service médical

Il vous appartient également d'adresser le dossier complet de demande de prise en charge (protocole de soins, aide au remplissage, cliché panoramique) au service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient. Le chirurgien-dentiste qui complètera l'aide au remplissage peut également se charger directement de l'envoi du dossier complet.
Les services administratifs de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui notifieront la décision prise par le médecin conseil :

  • en cas d'avis favorable, le volet 3 du protocole de soins, mentionnant l'accord de prise en charge, sera remis à votre patient. Il pourra alors se rendre chez le praticien qu'il aura choisi pour la réalisation du traitement implantaire ;
  • en cas de non acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours seront indiquées sur la notification de décision.

Documents à télécharger

Décision du 28 septembre 2011 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

(Journal officiel du 10 décembre 2011)

Aide au remplissage du protocole de soins pour le traitement des agénésies dentaires multiples chez l'adulte

Ce formulaire est utilisé pour la prise en charge, chez l’adulte, du traitement par prothèse implanto portée des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare.

En pratique

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