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La maternité

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Dossier mis à jour le 14 février 2017
Votre patiente est enceinte ? Elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble des frais médicaux en lien ou non avec sa grossesse au titre de l’assurance maternité du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après la date de l’accouchement.
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Au sommaire du dossier

Les modalités de prise en charge

Dès la déclaration de la grossesse, les examens prénataux obligatoires et certains actes se rapportant à la grossesse sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

Zoom sur le tiers payant Maternité : ce qui change au 1er janvier 2017
À compter du 1er janvier 2017, le tiers payant devient un droit pour les femmes enceintes. En pratique, vous devez donc proposer systématiquement le tiers payant à ces patientes, pour tous les soins pris en charge à 100 % dans le cadre de l'assurance maternité, dès lors qu'elles vous présentent leur carte Vitale.
Sont notamment concernés les examens obligatoires liés à la grossesse et tous les soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
De même, sont concernés les examens des futurs pères, accompagnés, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés, et les examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de six ans.

Pour plus de détails sur cette mesure et sur les modalités de facturation en tiers payant, consultez l'article Le tiers payant ALD et maternité.

Rappel des examens et actes pris en charge par l'Assurance Maladie

Avant l'accouchement :
  • 7 examens médicaux obligatoires. Ils peuvent être pratiqués par vous-même ou par la sage-femme de votre patiente :
    - le premier examen médical doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse ;
    - les six autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement.
  • 3 échographies au rythme d'une par trimestre :
    - les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % à partir du premier jour du 6e mois de grossesse ;
    - en cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, vous pouvez prescrire d'autres échographies ; elles pourront être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patiente.
  • 8 séances de préparation à l'accouchement prises en charge à 100 % si celles-ci sont pratiquées par vous-même ou par une sage-femme. La première de ces séances est l’entretien prénatal précoce qui doit être proposé aux femmes en début de grossesse.
  • Un examen bucco-dentaire (EBD) : l'Assurance Maladie a mis en place un nouveau dispositif de prévention bucco-dentaire pour les femmes enceintes qui peuvent désormais bénéficier, dès leur 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement, d'un examen bucco-dentaire pris en charge à 100 % sans avance des frais.
    Un imprimé de prise en charge leur est adressé par leur caisse d'Assurance Maladie dès réception de leur déclaration de grossesse.
    Il leur suffit de prendre rendez-vous chez leur chirurgien-dentiste ou leur médecin stomatologue et de se munir, lors de ce rendez-vous, de cet imprimé de prise en charge et de leur carte Vitale.
  • L'amniocentèse et le caryotype fœtal sont réservés à certaines patientes présentant un risque particulier. Ils sont pris en charge à 100 % sous réserve, pour le caryotype foetal, de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patiente.
Lors de l'accouchement :
  • Les honoraires d'accouchement.
  • La péridurale si votre patiente la demande.
  • Les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée dans la limite de 12 jours et en dehors des frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision, etc.).
  • Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre, sur prescription médicale.
Après l'accouchement :
  • Un examen médical obligatoire.
    Cet examen postnatal doit être effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
  • Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez prescrire des séances de rééducation abdominale / périnéo-sphinctérienne.

 

Tous les frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareillage, d'hospitalisation...) sont également pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après la date de l'accouchement.
Cette prise en charge est valable que les frais soient en rapport ou non avec la grossesse.

Dans le cadre de l'assurance maternité, les patientes concernées sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, du forfait hospitalier et du forfait 18 euros.

 

Documents à télécharger

Premier examen médical prénatal

permet de déclarer une grossesse aux organismes de prestations familiales et d'assurance maladie

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