ameli.fr - La maternité

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

La maternité

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 15 avril 2014
Votre patiente est enceinte ? Elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble des frais médicaux en lien ou non avec sa grossesse au titre de l’assurance maternité du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après la date de l’accouchement.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Les modalités de prise en charge

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du premier trimestre de sa grossesse, au moyen de l'imprimé « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110e).

Dès la déclaration de la grossesse, les examens prénataux et postnataux obligatoires et certains actes se rapportant à la grossesse sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

Rappel des examens et actes pris en charge par l'Assurance Maladie

Avant l'accouchement :

  • 7 examens médicaux obligatoires. Ils peuvent être pratiqués par vous-même ou par la sage-femme de votre patiente :
    - le premier examen médical doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse ;
    - les six autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement.
  • 3 échographies au rythme d'une par trimestre :
    - les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % à partir du premier jour du 6e mois de grossesse ;
    - en cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, vous pouvez prescrire d'autres échographies ; elles pourront être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patiente.
  • 8 séances de préparation à l'accouchement prises en charge à 100 % si celles-ci sont pratiquées par vous-même ou par une sage-femme.
  • L'amniocentèse et le caryotype fœtal sont réservés à certaines patientes présentant un risque particulier. Ils sont pris en charge à 100 % sous réserve, pour le caryotype foetal, de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patiente.

Lors de l'accouchement

  • les honoraires d'accouchement ;
  • la péridurale si votre patiente la demande ;
  • les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée dans la limite de 12 jours et en dehors des frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision, etc.) ;
  • les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre, sur prescription médicale.

Après l'accouchement

  • Un examen médical obligatoire.
    Cet examen postnatal doit être effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
  • Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez prescrire des séances de rééducation abdominale / périnéo-sphinctérienne.

Les frais médicaux, pharmaceutiques (y compris les médicaments à vignette bleue et à vignette orange), d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareillage et d'hospitalisation sont également pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité du premier jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après la date de l'accouchement.
Cette prise en charge est valable que les frais soient en rapport ou non avec la grossesse.

Dans le cadre de l'assurance maternité, les patientes concernées sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports.

Documents à télécharger

Premier examen médical prénatal

permet de déclarer une grossesse aux organismes de prestations familiales et d'assurance maladie

Lire aussi

La maternité

Votre patiente est enceinte ? Toutes les informations nécessaires pour bien remplir vos feuilles de soins.

En pratique

Questions / Réponses

1 - La participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale sont-elles prélevées sur les prestations réglées dans le cadre de l’assurance maternité ?

2 - Quelle est la période de l'exonération maternité ?

Rubriques annexes