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L'arrêt de travail de plus de six mois

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Article mis à jour le 12 décembre 2016
Lorsque l’état de santé de votre patient justifie la prescription d’un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord du médecin conseil.

Vous êtes le médecin traitant d'un patient en arrêt de travail ? Lorsque l'arrêt de votre patient va dépasser six mois, le médecin conseil près sa caisse d'Assurance Maladie pourra faire appel à vous à propos de l'évolution de sa pathologie et ses répercussions socio-professionnelles prévisibles.
À cet effet un courrier type vous sera régulièrement adressé.

Vous êtes médecin du travail ? Le médecin conseil peut vous interroger au sujet d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois. Il peut solliciter votre avis sur l'aptitude future et les éventuels aménagements à prévoir pour ce salarié.

À noter
: la durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne pourra dépasser trois ans.

Les règles de prise en charge

Selon l'article L324-1 du code de la Sécurité sociale, l'arrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni l'accident du travail, ni la maladie professionnelle. Votre patient doit être atteint d'affections individualisées, et suffisamment sévères pour justifier d'un arrêt de travail supérieur à six mois.

La prise en charge par l'Assurance Maladie de votre patient en arrêt de travail dépassant une durée de six mois nécessite l'accord du médecin conseil.

Le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :

  • le patient doit se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits par son médecin traitant ;
  • le patient doit se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d'Assurance Maladie ;
  • le patient doit s'abstenir de toute activité non autorisée ;
  • le patient doit accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.

Si votre patient ne respecte pas ces obligations, sa caisse d'Assurance Maladie peut suspendre, réduire ou supprimer les indemnités versées.

État clinique stabilisé

Lorsque l'état clinique de votre patient n'évolue plus, vous pouvez en concertation avec le médecin conseil, envisager que votre patient :

  • reprenne son travail à temps plein (ou éventuellement sur un poste adapté selon l'avis du médecin du travail) ou reprenne un autre travail après reclassement professionnel ;
  • reprenne temporairement son travail à temps partiel pour motif thérapeutique en vue de favoriser à court terme la reprise à temps plein ;
  • relève désormais de l'invalidité.

Afin de prévenir une invalidité, lorsque la reprise de travail de votre patient à son ancien poste s'avère difficile, une orientation vers la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peut aussi être proposée par le service social de l'Assurance Maladie.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article sur l'invalidité (voir « Lire aussi »).

En pratique

Sites utiles

Pôle handicap du gouvernement français
Toutes les informations sur la politique et les mesures en faveur des personnes handicapées, les aides et prestations, les maisons départementales des personnes handicapées...

Rubriques annexes