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L'accord préalable

Toutes les informations sur la demande d'accord préalable.

Accord préalable

8 janvier 2014

La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessitent d'obtenir l'accord préalable de l'Assurance Maladie.

En savoir plus concernant : Accord préalable

Accord préalable et actes de masso-kinésithérapie

24 mars 2014

Des référentiels validés par la Haute Autorité de santé (HAS) déterminent désormais, pour 14 situations de rééducation, le nombre de séances de masso-kinésithérapie remboursables sans accord préalable. Les autres situations ne sont plus soumises à une demande d'accord préalable.

En savoir plus concernant : Accord préalable et actes de masso-kinésithérapie

Accord préalable et chirurgie ambulatoire

13 juillet 2011

Certains actes chirurgicaux avec hospitalisation d’au moins une nuit sont, dans certains établissements hospitaliers, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Le point sur cette procédure qui concerne 17 gestes chirurgicaux.

En savoir plus concernant : Accord préalable et chirurgie ambulatoire

Accord préalable et rééducation en SSR

21 octobre 2011

L’hospitalisation pour la rééducation de certains gestes chirurgicaux est désormais, dans certains établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Cette procédure concerne 4 gestes chirurgicaux.

En savoir plus concernant : Accord préalable et rééducation en SSR

A noter

CCAM version 34
La version 34 de la CCAM permet l’instauration au 1er juin 2014 de la CCAM pour l’activité bucco-dentaire, avec en particulier l'inscription de 224 actes, la création de 13 nouveaux codes regroupement et d’1 nouveau modificateur, le renseignement des localisations dentaires et dents incompatibles.

En savoir plus sur CCAM version 34

Rubriques annexes