Exercer au quotidien
L'accord préalable
Accord préalable
La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessitent d'obtenir l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Accord préalable et actes de masso-kinésithérapie
Des référentiels validés par la Haute Autorité de santé déterminent désormais, pour 8 situations de rééducation, le nombre de séances de masso-kinésithérapie remboursables sans accord préalable. Les autres situations ne sont plus soumises à une demande d'accord préalable.
Accord préalable et chirurgie ambulatoire
Certains actes chirurgicaux avec hospitalisation d’au moins une nuit sont, dans certains établissements hospitaliers, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Le point sur cette procédure qui concerne 17 gestes chirurgicaux.
Accord préalable et rééducation en SSR
L’hospitalisation pour la rééducation de certains gestes chirurgicaux est désormais, dans certains établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Cette procédure concerne 4 gestes chirurgicaux.
A noter
CCAM version 29
La version 29 de la CCAM met en œuvre au 14/12/2012 des modifications de notes d'indication (ajout, suppression ou modification) et des modifications de libellés (6 actes, 1 modificateur). Depuis le 14/02/213, cette version intègre une mise à jour documentaire de la note du modificateur K.
