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L'accord préalable

Toutes les informations sur la demande d'accord préalable.

Accord préalable

8 janvier 2014

La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessitent d'obtenir l'accord préalable de l'Assurance Maladie.

En savoir plus concernant : Accord préalable

Accord préalable et actes de masso-kinésithérapie

24 mars 2014

Des référentiels validés par la Haute Autorité de santé (HAS) déterminent désormais, pour 14 situations de rééducation, le nombre de séances de masso-kinésithérapie remboursables sans accord préalable. Les autres situations ne sont plus soumises à une demande d'accord préalable.

En savoir plus concernant : Accord préalable et actes de masso-kinésithérapie

Accord préalable et chirurgie ambulatoire

2 juillet 2014

Certains actes chirurgicaux avec hospitalisation d’au moins une nuit sont, dans certains établissements hospitaliers, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Le point sur cette procédure qui concerne 43 gestes chirurgicaux.

En savoir plus concernant : Accord préalable et chirurgie ambulatoire

Accord préalable et rééducation en SSR

21 octobre 2011

L’hospitalisation pour la rééducation de certains gestes chirurgicaux est désormais, dans certains établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Cette procédure concerne 4 gestes chirurgicaux.

En savoir plus concernant : Accord préalable et rééducation en SSR

A noter

CCAM version 37
La version 37 de la CCAM permet l’extension du supplément pour archivage numérique YYYY600 à 3 actes de mammographie de dépistage et de suivi du cancer du sein. Elle intègre également d'autres modifications mineures.

En savoir plus sur CCAM version 37

Rubriques annexes