Exercer au quotidien
MédecinsExercer au quotidienFormalitésL'accord préalableAccord préalable et rééducation en SSRAccord préalable et rééducation en SSR
Au sommaire du dossier
- Objectif : harmoniser les pratiques médicales
- Les gestes chirurgicaux concernés
- La procédure de mise sous accord préalable
- L'accord préalable en pratique
Objectif : harmoniser les pratiques médicales
La mise sous accord préalable (MSAP) de la rééducation en établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) vise à harmoniser les pratiques médicales en matière de rééducation post-opératoire au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), de façon à aboutir à une meilleure adéquation entre l'état du patient et son hospitalisation en SSR et à diminuer ainsi les hospitalisations non justifiées.
La mise en oeuvre de cette procédure s'inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Les recommandations de la HAS
La HAS a dressé la liste des actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas, pour un patient justifiant de soins de masso-kinésithérapie, de recourir systématiquement à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite et de réadaptation.
Elle a également publié des critères de suivi en rééducation et d'orientation en ambulatoire ou en établissements SSR.
Pour en savoir plus, consultez le site de la HAS (voir « Sites utiles » ci-contre).
Les patients concernés
Les patients concernés sont des adultes pour lesquels il n'existe pas d'incompatibilité avec le maintien à domicile du fait de complications locales, régionales ou générales, de pathologies associées ou d'un isolement social.
En pratique
Sites utiles
Haute Autorité de santé
La Haute Autorité de santé (HAS), organisme public indépendant d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.
