ameli.fr - Accord préalable et chirurgie ambulatoire

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

moselle

Accédez aux informations et services de votre caisse d'Assurance Maladie
Besoin d'aide sur la localisation ?

Accord préalable et chirurgie ambulatoire

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 13 juillet 2011
Certains actes chirurgicaux avec hospitalisation d’au moins une nuit sont, dans certains établissements hospitaliers, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Cette procédure, dont l'objectif est de développer la chirurgie ambulatoire concerne 17 gestes chirurgicaux.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Objectif : développer la chirurgie ambulatoire

Développer la chirurgie ambulatoire pour des actes courants

Pour certains actes chirurgicaux courants, la prise en charge des nuits d'hospitalisation dans certains hôpitaux, publics et privés, est maintenant soumise à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie.
Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale de 2008, ce dispositif entend impulser le développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements hospitaliers dans lesquels elle est peu développée.

Une source de confort et de sécurité

La chirurgie ambulatoire est une source de confort et de sécurité. Elle permet au patient de retourner chez lui le jour même et de réduire les risques d'infections nosocomiales. Par ailleurs, la prise en charge en ambulatoire est décidée après que les situations médicale (pas de maladie lourde et instable...) et environnementales (accès à un téléphone, accompagnateur, distance domicile - établissement) des patients aient été étudiées.

Une source d'économies

La chirurgie ambulatoire mobilise moins de ressources et participe ainsi à la pérennité de notre système de soins. Le potentiel d'économies est important. En France, moins de 50 % des actes de chirurgie éligibles sont réalisés en ambulatoire, contre 61 % en Allemagne et 78 % au Danemark.

Rubriques annexes