ameli.fr - L'accident du travail

La prise en charge des soins

Une fois que sa caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de son accident, votre patient bénéficie d'une prise en charge à 100 % de tous les soins liés à son accident, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, à l'exception des prothèses dentaires et de certains dispositifs médicaux qui sont pris en charge à 150 % sur la base des tarifs de la sécurité sociale et dans la limite des frais réels.

La "feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle"

Pour bénéficier de la prise en charge de ses soins sans avoir à faire l'avance des frais, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » que lui a remise son employeur (formulaire S6201c).
Vous y indiquerez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et, le cas échéant, les indemnités horo-kilométriques (IK) et les dépassements exceptionnels (DE). Apposez votre signature et votre cachet une seule fois au bas de cette feuille.
Vous appliquerez alors le tiers payant à votre patient. Vous serez remboursé directement par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter :

• Votre patient devra présenter cette feuille d'accident du travail à tous les autres professionnels de santé qu'il consultera et, le cas échéant, à l'hôpital. Chacun d'entre eux y indiquera les soins dispensés.
• Cette « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » est valable pour toute la durée du traitement. Si elle est entièrement remplie avant la fin de son traitement, votre patient doit la renvoyer à sa caisse d'Assurance Maladie, qui lui en adressera une nouvelle. À la fin de son traitement ou à l'issue de la période de soins, il doit la renvoyer à sa caisse d'Assurance Maladie.

Les soins pris en charge

Tous les soins liés à l'accident du travail ou de trajet sont pris en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, à l'exception des prothèses dentaires et de certains dispositifs médicaux qui sont pris en charge à 150 % sur la base des tarifs de la sécurité sociale et dans la limite des frais réels.

À noter :

• Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % et le patient ne paie pas le forfait journalier.
• Les transports sanitaires sont intégralement pris en charge s'ils sont médicalement justifiés et, éventuellement, après entente préalable avec la caisse d'Assurance Maladie (cas de trajets importants ou fréquents).
• Les appareils de prothèse et d'orthopédie (fourniture, réparation et renouvellement inclus) sont pris en charge s'ils sont médicalement justifiés et liés à la nécessité du traitement et s'ils sont inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP).

Attention : les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.