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L'accident du travail

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Dossier mis à jour le 15 avril 2014
Un de vos patients est victime d’un accident du travail ? Au sommaire de ce dossier : des informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l’accompagner au mieux, quelle que soit l’évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
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Au sommaire du dossier

L'accident du travail

Selon le code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Les accidents de trajets

Sont également concernés les accidents de trajet, survenant durant le parcours aller-retour entre :

  • le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
  • le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Il ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.

L'accident du salarié en mission

S'agissant des salariés en mission, la jurisprudence de la Cour de cassation estime qu'on ne distingue pas entre acte professionnel et acte de la vie courante, "sauf s'il y a la possibilité pour l'employeur ou la caisse d'Assurance Maladie de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel".

Qui est couvert ?

Dès leur embauche, les salariés du régime général d'Assurance Maladie sont couverts par l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.

D'autres catégories de personnes peuvent en bénéficier, en particulier :

  • les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement technique, secondaire et spécialisé ;
  • les stagiaires ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle ;
  • les demandeurs d'emploi participant à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par le Pôle emploi ;
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant leur insertion ;
  • les participants à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • les chômeurs indemnisés se rendant à un entretien d'embauche ;
  • les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social ;
  • les détenus exécutant un travail pénal ;
  • les volontaires pour l'insertion ;
  • les bénéficiaires de régimes dits spéciaux et particuliers (SNCF, EDF-GDF...).

Les bénéficiaires de l'assurance volontaire

Certaines catégories ne bénéficiant pas de l'assurance obligatoire peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle. Sont concernés :

  • les commerçants ;
  • les artisans ;
  • les industriels ;
  • les professions libérales ;
  • les chauffeurs de taxi ;
  • les sportifs non professionnels ;
  • les agents, courtiers, voyageurs, mandataires patentés ;
  • les mères de famille ;
  • les travailleurs occasionnels de courte durée ;
  • les créateurs d'entreprise.

Il leur suffit d'adresser à leur caisse d'Assurance Maladie une demande mentionnant le montant de leur revenu annuel, base du calcul des cotisations et des prestations. Cette assurance ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

À noter : les œuvres et organismes reconnus d'intérêt général peuvent souscrire une assurance couvrant les risques professionnels de leurs bénévoles.

En pratique

Services en ligne

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Sites utiles

Les risques professionnels
Pour tout savoir sur les risques et la prévention liés aux accidents du travail et maladies professionnelles

Rubriques annexes