ameli.fr - L'accident du travail

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

L'accident du travail

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 15 avril 2014
Un de vos patients est victime d’un accident du travail ? Au sommaire de ce dossier : des informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l’accompagner au mieux, quelle que soit l’évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle

En cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous devez aussi tôt que possible vous préoccuper des conditions dans lesquelles votre patient va pouvoir reprendre, ou pas, son activité professionnelle.

Les lésions sont évolutives, des soins restent nécessaires, et une reprise n'est pas envisageable pour l'instant ?

S'il vous semble que votre patient ne pourra pas reprendre le travail, conseillez-lui de prendre rendez-vous le plus tôt possible avec son médecin du travail pour une visite de pré-reprise. Cette démarche n'est pas obligatoire, mais permet au médecin du travail d'envisager les conditions du retour à l'emploi et surtout de prévenir, grâce à la mise en place de mesures adaptées, le risque de licenciement pour inaptitude.

Les lésions sont évolutives et des soins restent nécessaires, mais il est possible d'envisager une reprise sous conditions ?

Dans ce cas, vous pouvez prescrire la reprise d'un travail léger (formulaire S6909). Votre patient peut bénéficier d'un aménagement de son activité, en termes de durée ou de pénibilité, avec maintien du versement de tout ou partie de ses indemnités journalières, sous réserve de l'accord du médecin conseil et de l'employeur.

Les lésions sont stables et un traitement « actif » n'est plus nécessaire ?

Vous devez alors établir la date de consolidation, autrement dit celle de fin des soins « actifs » (c'est-à-dire non susceptibles de modifier l'évolution des lésions) et établir, à l'aide du certificat médical (formulaire S6909), la liste des séquelles que présente votre patient. Ce dernier devra passer, au plus tôt, une visite de reprise (à ne pas confondre avec une visite de pré-reprise décrite plus haut) avec son médecin du travail, qui évaluera s'il peut retrouver son poste de travail ou, au contraire, doit bénéficier d'un aménagement de son poste, voire d'un reclassement.
Si des soins « d'entretien » (à visée antalgique par exemple) s'avèrent nécessaires, vous devrez prescrire des soins post-consolidation (formulaire Cnamts 649.03.01). Co-signé par le médecin conseil, ce protocole précise les soins directement imputables à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, ainsi que la durée de traitement retenue. Pour ces soins, le patient continuera de bénéficier du tiers payant.

Documents à télécharger

Certificat médical - accident du travail / maladie professionnelle

Accidents du travail et maladies professionnelles - protocole pour soins après consolidation

Dépliant « Je prépare mon retour au travail avec mon médecin traitant »

L’Assurance Maladie se mobilise et accompagne les assurés dans leurs démarches pour conserver leur emploi ou un emploi compatible avec leur état de santé.

En pratique

Services en ligne

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Sites utiles

Les risques professionnels
Pour tout savoir sur les risques et la prévention liés aux accidents du travail et maladies professionnelles

Rubriques annexes