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L’arrêt de travail de plus de six mois

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Article mis à jour le 29 juillet 2009
Lorsque l’état de santé de votre patient justifie la prescription d’un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil.

Vous êtes le médecin traitant d'un patient en arrêt de travail ? Lorsque l'arrêt de votre patient va dépasser six mois, le médecin conseil de sa caisse d'Assurance Maladie vous sollicitera pour l'établissement d'un protocole de soins. Vous devrez compléter l'imprimé n° S3501 sans oublier de cocher la case « A.L.D. non exonérante ».

Le médecin conseil fera ensuite appel à vous plusieurs fois concernant l'évolution de la pathologie de votre patient et ses répercussions socio-professionnelles prévisibles. À cet effet un courrier type vous sera régulièrement adressé.

Vous êtes médecin du travail. Le médecin conseil peut vous interroger au sujet d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois. Il peut solliciter votre avis concernant l'aptitude future et les éventuels aménagements à prévoir pour ce salarié.

À noter
La durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne pourra dépasser trois ans.

Les règles de prise en charge

Selon l'article L324-1 du code de la Sécurité sociale, l'arrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni l'accident du travail, ni la maladie professionnelle. Votre patient doit être atteint d'affections individualisées, et suffisamment sévères pour justifier d'un arrêt de travail supérieur à six mois.

La prise en charge par l'Assurance Maladie de votre patient en arrêt de travail dépassant une durée de six mois nécessite l'accord du médecin conseil.

Le médecin conseil et le médecin traitant doivent se mettre d'accord sur l'affection en cause et les modalités de traitement en établissant conjointement un protocole de soins (formulaire n° S3501C).

Le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :

  • le patient doit se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits d'un commun accord entre son médecin traitant et le médecin conseil de sa caisse d'Assurance Maladie ;
  • le patient doit se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d'Assurance Maladie ;
  • le patient doit s'abstenir de toute activité non autorisée ;
  • le patient doit accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.

Si votre patient ne respecte pas ces obligations, sa caisse d'Assurance Maladie peut suspendre, réduire ou supprimer les indemnités versées.

État clinique stabilisé

Lorsque l'état clinique de votre patient n'évolue plus, vous pouvez en concertation avec le médecin conseil, envisager que votre patient :

  • reprenne son travail à temps plein (ou éventuellement sur un poste adapté selon l'avis du médecin du travail) ou reprenne un autre travail après reclassement professionnel ;
  • reprenne temporairement son travail à temps partiel pour motif thérapeutique en vue de favoriser à court terme la reprise à temps plein ;
  • relève désormais de l'invalidité.

Afin de prévenir une invalidité, lorsque la reprise de travail de votre patient à son ancien poste s'avère difficile, une orientation vers la M.D.P.H. (Maison départementale des personnes handicapées) peut aussi être proposée par le service social de la Sécurité sociale.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article sur l'invalidité (voir « Lire aussi »).

Documents à télécharger

Protocole de soins - concertation médecin conseil / médecin traitant

Fiche de concertation adressée par le médecin conseil au médecin traitant, si des informations complémentaires s'avèrent nécessaires

Rubriques annexes