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Formalités

Maternité, accident du travail, maladie professionnelle, arrêt de travail, invalidité... le point sur les règles de prise en charge et sur les démarches ou formalités à effectuer .

La maternité

Votre patiente est enceinte ? Elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble des frais médicaux en lien ou non avec sa grossesse au titre de l’assurance maternité du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après la date de l’accouchement.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Informez-vous sur les formalités à accomplir.

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Les maladies professionnelles

Votre patient est atteint d’une maladie qui pourrait être d’origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l’accomplissement des formalités.

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L’arrêt de travail de plus de six mois

Votre patient souffre d’une affection qui nécessite un arrêt de travail supérieur à six mois ? Rappel des formalités à accomplir.

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L’invalidité

Pension d’invalidité, prise en charge à 100 %, etc. Savoir quelles sont les formalités à effectuer pour vos patients en invalidité.

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L'accompagnement d'une personne en fin de vie

Un de vos patients est en fin de vie. Les proches qui souhaitent l’accompagner à domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du congé de solidarité familiale et /ou de l’allocation journalière d'accompagnement d’une personne en fin de vie. Le point sur votre rôle dans ces dispositifs.

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L'accord préalable

A noter

Maladies professionnelles
Le site des maladies professionnelles vous propose une aide pour repérer et déclarer une maladie professionnelle, et faciliter l'orientation de votre patient.

En savoir plus sur Maladies professionnelles

Seuil d'exonération du ticket modérateur
Le seuil d’exonération du ticket modérateur et d’application de la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes coûteux passe de 91 euros à 120 euros au 1er mars 2011.

En savoir plus sur Seuil d'exonération du ticket modérateur

Rubriques annexes