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Formalités

Maternité, accident du travail, maladie professionnelle, arrêt de travail, invalidité... le point sur les règles de prise en charge et sur les démarches ou formalités à effectuer .

La maternité

Votre patiente est enceinte ? Elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble des frais médicaux en lien ou non avec sa grossesse au titre de l’assurance maternité du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après la date de l’accouchement.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Informez-vous sur les formalités à accomplir.

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Les maladies professionnelles

Votre patient est atteint d’une maladie qui pourrait être d’origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l’accomplissement des formalités.

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L’arrêt de travail de plus de six mois

Votre patient souffre d’une affection qui nécessite un arrêt de travail supérieur à six mois ? Rappel des formalités à accomplir.

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L’invalidité

Pension d’invalidité, prise en charge à 100 %, etc. Savoir quelles sont les formalités à effectuer pour vos patients en invalidité.

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L’entente préalable

Les actes ou traitements soumis à entente préalable nécessitent en amont l’accord de la caisse d’Assurance Maladie de votre patient pour être pris en charge. Rappel des formalités de l’entente préalable.

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Accord préalable et chirurgie ambulatoire

Certains actes chirurgicaux avec hospitalisation d’au moins une nuit sont, désormais, dans certains établissements hospitaliers, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Le point sur cette procédure qui concerne 17 gestes chirurgicaux.

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A noter

CCAM
La version 19 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 01/02/2010 de la fermeture de 2 codes de suppléments pour archivage numérique.

En savoir plus sur CCAM

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Rubriques annexes